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| Le président du Conseil européen, Donald Tusk. |
D'après une lettre signée par M. Tusk et adressée aux membres du Conseil européen, la proposition comprend les quatre points que sont la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté ainsi que les aides sociales et la libre-circulation.
"Nous devons respecter totalement les traités actuels, en particulier les principes de libre-circulation et de non-discrimination. Par conséquent, la solution proposée pour répondre aux préoccupations du Royaume-Uni se base sur la clarification de l'interprétation des règles actuelles, dont un projet de déclaration de la Commission sur un certain nombre de sujets liés à améliorer la lutte contre l'abus de libre-circulation", a expliqué M. Tusk dans sa lettre.
Mardi également 2 février, l'UE a révélé un projet de décision des chefs d'État ou de gouvernement concernant la question du référendum britannique.
"Le projet de décision indique, en particulier, l'intention de la Commission de proposer des changements à la législation de l'UE concernant l'exportation d'aides sociales à l'enfance et la création d'un mécanisme de sauvegarde pour répondre aux situations exceptionnelles d'afflux de travailleurs des autres États membres", a souligné M. Tusk, ajoutant que cette approche ainsi que la durée exacte de l'application d'un tel mécanisme "doivent être encore discutées à notre niveau".
Concernant la gouvernance économique, M. Tusk a déclaré que le projet de décision des chefs fixe les principes visant à assurer le respect mutuel entre les Etats membres participant à l'approfondissement de l'union économique et monétaire et ceux qui ne participent pas.
M. Tusk a toutefois noté que le respect "ne peut ni constituer un veto ni reporter les décisions urgentes".
"À mon avis, il (le document) va vraiment loin dans la résolution de tous les sujets soulevés par le Premier ministre (David) Cameron. La ligne que je n'ai pas franchie concerne cependant les principes sur lequel le projet européen est fondé", a martelé M. Tusk.