Crevettes : premier procès à l'OMC par le Vietnam contre les mesures anti-dumping américaines

Le Vietnam a déposé un recours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les mesures anti-dumping américaines sur ses crevettes congelées.

Le Vietnam a demandé, le 1er février, l'ouverture de consultations avec les États-Unis sur les taxes anti-dumping imposées aux crevettes congelées exportées du Vietnam. Si les 2 parties ne parviennent pas à un accord au terme d'un délai de 60 jours, le Vietnam aura le libre droit de demander à l'OMC la nomination d'un groupe spécial pour trancher le différend.

Il s'agit là du premier procès par le Vietnam depuis son adhésion en janvier 2007 à cette organisation. En novembre 2004, le département américain du Commerce (DOC) avait rendu une décision finale au terme de laquelle le Vietnam et la Chine pratiquaient un dumping sur leurs crevettes congelées et en boîte, commercialisées sur le marché américain. Il a également différencié ces 2 pays des autres exportateurs de crevettes en ne les considérant pas comme économies de marché, et imposé des taxes anti-dumping allant de 4,13% à 25,76%.

Le DOC a envisagé de réviser ses décisions de fiscalité anti-dumping pour les crevettes du Vietnam, de Chine, d'Inde et de Thaïlande. Néanmoins, les industriels américains de ce secteur ont demandé le maintien de ces mesures, affirmant qu'ils subissaient encore de lourdes pertes en raison des conditions d'importation de ces crevettes.

D'après le vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, Lê Danh Vinh, le fait qu'un pays dépose un recours sur des litiges commerciaux à l'OMC est "normal". Ce qui est devenu monnaie courante dans plusieurs pays, même ceux ayant des relations traditionnellement soutenues. Le Vietnam, pays membre à part entière de l'OMC, peut protéger ses intérêts grâce justement aux mécanismes de cette organisation mondiale. Depuis le début de 2009, afin de protéger l'intérêt des entreprises et de profiter de ses droits de pays membre de l'OMC, le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC), les autres ministères et organismes concernés ont étudié avec précaution ce cas, notamment les questions techniques, consulté le Centre de consultation juridique sur la concurrence de l'OMC, le choix et le louage d'avocats, la préparation des preuves et documents nécessaires au service de ce procès.

Selon M. Vinh, le choix des avocats s'avère très important. Ils doivent représenter la partie vietnamienne et protéger son intérêt. Ainsi, ils doivent maîtriser les langues étrangères (généralement l'anglais) et le droit international. Aux dires des experts, le Vietnam aurait de 60-90% de chances de réussite dans cette affaire. "Mais, je pense qu'il s'agit d'une estimation subjective et hâtive. À présent, les 2 parties viennent tout juste d'amorcer leurs premiers pas", a précisé M. Vinh. Et d'ajouter : "Si nous réussissons, les entreprises vietnamiennes rencontreront moins de difficultés et n'auront plus à subir la taxe anti-dumping".

Hà Anh/CVN

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