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Cette délégation est chargée d'assister le Premier ministre dans la conduite des négociations, de la signature, de la coordination des ratifications et des approbations, ainsi que de la mise en œuvre des traités et accords internationaux relatifs aux questions économiques et commerciales impliquant l'État et le gouvernement vietnamiens. Son mandat couvre les accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux, ainsi que d'autres mécanismes de coopération internationale.
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| Une réunion du gouvernement préparatoire aux négociations commerciales avec les États-Unis, en mai 2025 à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Conformément au décret n° 883/QD-TTg, la délégation conseillera le chef du gouvernement sur l'élaboration de lignes directrices, de stratégies, de plans et de cadres de négociation pour la participation du Vietnam aux traités et accords économiques et commerciaux internationaux. Elle proposera également des objectifs, des points de vue et des feuilles de route pour les négociations avec les partenaires ou groupes de partenaires, sous des formes flexibles conformes aux intérêts nationaux et à l'orientation du développement socio-économique du pays.
La délégation est chargée de coordonner avec les ministères et agences la préparation, l'organisation et la conduite des négociations, et de proposer des solutions aux difficultés et obstacles rencontrés au cours de ce processus. Elle élaborera des plans de négociation, mènera des négociations à différents niveaux et selon diverses portées, et mettra en œuvre les accords négociés après approbation du Premier ministre et des autorités compétentes.
Par ailleurs, la délégation coordonnera la participation du Vietnam aux mécanismes établis dans le cadre des traités et accords économiques et commerciaux internationaux. Elle participera également aux négociations visant à élargir et à moderniser les accords commerciaux et économiques internationaux auxquels le Vietnam est partie, notamment au sein d'organisations telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Sommet Asie-Europe (ASEM), l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et multilatéraux, afin de répondre aux besoins de coopération au développement aux niveaux régional et mondial tout en optimisant l'accès aux marchés existants.
La délégation est également chargée de consulter les entreprises et les parties prenantes concernées sur le contenu des négociations, par le biais de modalités de dialogue appropriées, en fonction d'une évaluation des impacts, des opportunités, des défis et des risques pour l'économie. Parallèlement, elle assurera la coordination avec les ministères et agences pour le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des traités et accords internationaux, proposera des mesures pour remédier aux problèmes émergents et organisera des activités de diffusion et d'orientation à destination des ministères, organisations et entreprises concernant la mise en œuvre des engagements du Vietnam.
Conformément à la décision, le ministre de l'Industrie et du Commerce dirigera la délégation de négociation.
Ses adjoints comprendront un vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, chef de délégation permanent ; un vice-ministre des Finances, responsable notamment des tarifs douaniers, des douanes, des investissements, des services financiers et des marchés publics ; et un vice-ministre des Affaires étrangères, chargé de la coordination diplomatique et des relations extérieures bilatérales et multilatérales dans le cadre des négociations économiques et commerciales.
La décision stipule en outre que des groupes de négociation techniques seront constitués en fonction des exigences de chaque accord ou arrangement commercial. Ces groupes seront composés de fonctionnaires expérimentés issus des ministères et agences concernés, et des experts externes seront invités si nécessaire afin de garantir la qualité, l'efficacité et la cohérence des négociations.
Dans des cas exceptionnels impliquant des questions urgentes et stratégiques liées aux intérêts nationaux, le Premier ministre pourra décider de constituer des délégations de négociation distinctes, dont la composition, la direction et le fonctionnement seront déterminés directement par le chef du gouvernement.
VNA/CVN
