>> Lâm Dông lance une campagne de pointe contre la pêche INN
>> Accélérer la numérisation de la gestion des pêches pour lutter contre la pêche INN
>> Lutte contre la pêche INN : Dông Thap met en œuvre des recommandations de la CE
 |
| La diffusion des réglementations relatives à l'exploitation des ressources halieutiques dans le quartier de Nam Triêu, ville de Hai Phong. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de nouveau décret, élaboré par le ministère de l’Agriculture et de l'Environnement, introduit plusieurs nouveautés notables visant à renforcer la gestion et à accroître le caractère dissuasif des sanctions à l’encontre des infractions dans le secteur de la pêche. L’un des points clés concerne le durcissement des mesures relatives aux infractions liées au système de surveillance des navires (VMS).
Ainsi, le fait de retirer l’équipement VMS ou d’enlever ou remplacer les scellés sera reclassé dans la catégorie des infractions graves. Ce qui reflète une volonté de sévir contre les actes d’intervention dans le système de surveillance - un outil clé pour la gestion de la flotte et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Au-delà, le projet de nouveau décret prévoit également une série d’infractions liées au VMS assorties de sanctions très élevées, telles que la neutralisation du dispositif, l’interruption de la transmission des signaux, l’absence d’installation de l’équipement ou encore la récidive.
Il est à noter que les sanctions pour le non-retour des navires dans un délai de 10 jours après la perte de signal VMS ont été considérablement renforcées, avec des amendes désormais comprises entre 300 et 500 millions de dôngs. Ces infractions sont désormais classées parmi les violations graves. Des mesures supplémentaires telles que la récupération des permis de pêche, la suspension des certificats de capitaine, voire la saisie des navires de pêche, peuvent être appliquées en fonction de la gravité des infractions.
Le projet de nouveau décret introduit plusieurs infractions supplémentaires afin de combler les "lacunes" existantes dans la gestion. Parmi celles-ci figurent des sanctions pour la non-signalisation régulière de la position des navires lorsqu'ils sont ancrés au port, avec une fréquence de sept jours ou 24 heures en cas de perte de signal. L'installation excessive d'appareils VMS, dans le but de falsifier les itinéraires de navigation, sera également passible de sanctions.
Renforcer la traçabilité des produits
 |
| Des gardes-frontières de la province de Quang Ngai inspectent le dispositif de suivi GPS d'un navire. |
| Photo : Dinh Huong/VNA/CVN |
En outre, pour la première fois, des sanctions sont prévues à l'encontre des prestataires de services satellites VMS, en cas de non-assurance de la connexion, de non-résolution des pannes, ou de non-coopération avec les autorités compétentes.
Outre le renforcement de la gestion du VMS, le projet de nouveau décret maintient les sanctions existantes concernant les violations des règles relatives aux permis de pêche, tout en introduisant des mesures visant à réparer les dommages causés par ces infractions.
Ainsi, les propriétaires de navires et les capitaines seront tenus de restituer une somme équivalente à la valeur des produits saisis, vendus ou détruits illégalement. Cette mesure vise à prévenir la légitimation des profits issus de la pêche illégale et à garantir une gestion complète des conséquences des violations.
Fait remarquable, le projet de nouveau décret introduit des sanctions spécifiques à l'encontre des navires de soutien à la pêche de plus de 24 mètres - une catégorie à haut risque de violations.
Enfin, pour la première fois, le projet de nouveau décret clarifie les sanctions concernant le transport ou le transbordement de produits provenant de navires pratiquant la pêche INN en dehors des eaux vietnamiennes. Les amendes pour de telles infractions peuvent atteindre jusqu'à 300 millions de dôngs. Cette nouvelle réglementation vise à combler les "lacunes" dans la gestion de la chaîne des activités de pêche, de transport et de consommation - un domaine longtemps considéré comme un point faible dans la lutte contre la pêche illégale.
Une autre nouveauté importante est l'introduction de règles relatives à la traçabilité et à la transparence des informations. Ainsi, les capitaines de navires qui ne déclarent pas les volumes de pêche et de transbordement dans le Système de traçabilité électronique des produits halieutiques (eCDT) risquent une amende allant jusqu'à 20 millions de dôngs. Les organisations et les particuliers qui achètent ou transforment ces produits sans déclaration s'exposent à une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 millions de dôngs.
Cette mesure vise à renforcer la transparence, répondant ainsi aux exigences de traçabilité de plus en plus strictes des marchés internationaux.
Le projet de nouveau décret introduit également des sanctions concernant le rôle des observateurs à bord des navires de pêche. Les propriétaires de navires et les capitaines devront garantir les conditions de travail des observateurs, fournir des informations et faciliter leur accès à bord. Les comportements entravant ou refusant l’accueil des observateurs pourront entraîner une amende allant jusqu'à 50 millions de dôngs, accompagnée de la suspension du certificat de capitaine.
De nombreuses nouvelles règles ont été ajoutées pour renforcer le contrôle de la chaîne d'approvisionnement en produits halieutiques. Parmi celles-ci, l'émission de certificats de traçabilité pour un volume supérieur à celui exploité sera sanctionnée par une amende pouvant atteindre 200 millions de dôngs, avec la possibilité de suspendre l'activité des ports de pêche.
Vân Anh/CVN
