Changement climatique : le Vietnam à l’audience de la CIJ sur la responsabilité des États

Du 2 au 13 décembre 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a organisé des audiences publiques au Palais de la Paix, à La Haye, aux Pays-Bas, afin de recueillir les opinions des États et des organisations internationales sur la responsabilité des États dans la lutte contre le changement climatique.

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La délégation vietnamienne était dirigée par Nguyễn Đăng Thắng, directeur du Département du droit international et des traités internationaux au ministère des Affaires étrangères.

La délégation comprenait également la professeure associée, Docteur Nguyễn Thị Lan Anh, directrice adjointe de l’Académie diplomatique et candidate du Vietnam au poste de juge du Tribunal international du droit de la mer pour le mandat 2026-2035, ainsi que l’ambassadeur du Vietnam aux Pays-Bas, Ngô Hướng Nam.

La délégation vietnamienne à l’audience.
Photo : VNA/CVN

Le 12 décembre, les représentants vietnamiens ont présenté leurs points de vue devant la CIJ, soulignant la responsabilité des États dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont basé leurs arguments sur des accords internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, l’Accord de Paris et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Le Vietnam a affirmé que les États ont l’obligation de prévenir des dommages significatifs au système climatique, de coopérer au niveau international et de respecter le principe des "responsabilités communes mais différenciées" dans la définition de leurs obligations respectives.

Les propositions du Vietnam

Le Vietnam a souligné que tous les pays partagent une responsabilité commune dans la réduction du changement climatique. Cependant, cette responsabilité doit tenir compte des différences historiques en matière d’émissions et des capacités nationales. Les pays développés - principaux émetteurs de gaz à effet de serre - doivent mettre fin aux activités dommageables et assumer la responsabilité des pertes déjà causées.

Nguyễn Đăng Thắng, directeur du Département du droit international et des traités internationaux au ministère des Affaires étrangères, prend la parole à l’audience.
Photo : VNA/CVN

Le Vietnam a également proposé que les pays fortement affectés par le changement climatique, en particulier les pays en développement, soient consultés pour identifier leurs besoins spécifiques. Ces consultations doivent conduire à la mise en œuvre de mesures adaptées, incluant un soutien financier, le renforcement des capacités et le transfert de technologies, afin de restaurer l’environnement et d’améliorer la résilience climatique.

Le Vietnam fait partie d’un groupe clé de 18 pays, initié par le Vanuatu, qui a poussé à l’adoption de la Résolution 77/276 de l’Assemblée générale des Nations unies le 29 mars 2023. Cette résolution demandait à la CIJ de fournir un avis consultatif sur les obligations des États dans la protection du climat et les conséquences juridiques de leur inaction.

Le Vietnam a coopéré avec le Vanuatu et d’autres pays de l’ASEAN pour organiser des ateliers et élaborer des arguments en soutien aux démarches internationales devant la CIJ. Avant l’audience, le Vietnam avait déjà soumis son mémoire national et ses observations écrites pour exprimer ses positions officielles.

La professeure associée - Docteur Nguyễn Thị Lan Anh, directrice adjointe de l’Académie diplomatique, à l’audience.

C’est la première fois que le Vietnam participe pleinement à toutes les procédures liées à une demande d’avis consultatif de la CIJ. Cela illustre l’engagement proactif et positif du Vietnam dans l’intégration juridique multilatérale.

Selon le Secrétariat de la CIJ, cette affaire représente le plus grand processus consultatif de l’histoire de la Cour, avec plus de 90 États et organisations internationales ayant soumis des mémoires nationaux, et une centaine de parties participant aux audiences. Cela reflète les attentes élevées envers le rôle de la CIJ dans les efforts mondiaux pour prévenir et lutter contre le changement climatique.

À cette occasion, la délégation vietnamienne a également mené des réunions de travail avec la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et l’Académie de droit international de La Haye, portant sur des activités de coopération future, notamment dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités juridiques internationales pour le Vietnam.

VNA/CVN

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