Brevets : Microsoft attaque Samsung aux États-Unis pour rupture de contrat

Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets que se livrent à l'échelle mondiale les poids lourds du secteur technologique : Microsoft a lancé vendredi 1er août sa première procédure judiciaire contre Samsung, qu'il accuse de rupture de contrat.

 

Microsoft a lancé vendredi 1er août sa première procédure judiciaire contre Samsung, qu'il accuse de rupture de contrat.

"Microsoft a engagé une procédure légale contre Samsung" devant un tribunal new-yorkais "pour faire respecter notre contrat", annonce l'avocat de Microsoft, David Howard, dans un message publié sur un blog officiel du groupe américain.

Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets, la bataille la plus en vue étant celle que se livrent devant les instances judiciaires de plusieurs pays Samsung et un autre groupe informatique américain, Apple. C'est en revanche la première procédure lancée par Microsoft contre Samsung, d'après une source proche du dossier.

M. Howard explique que Samsung et Microsoft avaient passé un accord croisé concernant l'utilisation de leurs brevets respectifs en 2011.

Le groupe sud-coréen avait à l'époque accepté de payer des redevances à Microsoft pour utiliser des brevets de téléphonie mobile de ce dernier dont se sert le système d'exploitation Android de Google. Samsung utilise ce logiciel pour faire fonctionner ses smartphones et tablettes, aux côtés de toute une série d'autres fabricants.

Dans sa plainte, dont l'AFP a consulté une copie, Microsoft accuse le groupe sud-coréen de n'avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l'automne dernier, après l'annonce de l'achat par le groupe informatique américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia.

Samsung a finalement payé mais refuse de verser des indemnités pour son retard de paiement et menace selon Microsoft de violer le contrat à nouveau.

Le groupe américain demande donc un procès devant des jurés pour confirmer la validité du contrat, même après l'achat de Nokia, et réclame en plus des indemnités à Samsung.

Les montants des redevances dues par le groupe sud-coréen et des indemnités réclamées par Microsoft étaient expurgées car jugées confidentielles dans la copie de la plainte consultée par l'AFP.

AFP/VNA/CVN

 

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