Ce compromis obtenu dans la douleur a de nouveau mis en évidence les divergences entre les gouvernements de l'Union européenne (UE) sur les meilleurs moyens de faire face à la crise économique et de soutenir l'activité.
"Il y a un accord politique sur la TVA réduite", a indiqué le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, dont le pays préside l'UE, à l'issue d'une réunion avec ses collègues à Bruxelles.
Le compromis donne la possibilité aux États qui le souhaitent d'appliquer des taux de TVA inférieurs au seuil minimum requis dans l'UE (15%), à un certain nombre de services.
"Cet accord va donner de la flexibilité aux États qui le souhaitent" en matière de fiscalité indirecte, ceux "qui donnent la priorité aux recettes budgétaires", ne seront pas obligés de suivre, a commenté le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.
Berlin a levé son opposition, arguant du nombre limité de professions concernées par la liste : soins à la personne à domicile, restauration, construction et rénovation de logements, maroquinerie, mercerie, petites réparations, salons de coiffure et ventes de livres sur tous supports, y compris numérique.
En échange de leur aval, plusieurs pays ont obtenu l'ajout à la liste de produits jugés cruciaux : 2 ponts à péage dans la région de Lisbonne pour le Portugal ou les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes.
L'Allemagne et d'autres pays très réticents, comme le Danemark (qui applique un taux uniforme de 25%), la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie ont toutefois prévenu qu'ils n'accepteraient pas de nouvelles dérogations.
Une manière de rejeter un taux réduit pour les produits verts, un projet sur lequel la Commission européenne devait présenter des propositions en avril et qui était notamment soutenu par Paris et Londres.
Le commissaire à la fiscalité, Laszlo Kovacs, a reconnu mardi qu'il serait pratiquement impossible désormais d'aller de l'avant. "Aujourd'hui, il est apparu clairement qu'un grand nombre d'États membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et qu'ils ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA", a-t-il dit.
Les pays rétifs jugent que la TVA réduite n'est pas un bon moyen de soutenir la consommation. Ils redoutent de devoir faire face à des demandes similaires si leurs partenaires européens réduisent les uns après les autres la fiscalité indirecte, au risque de voir leurs déficits gonfler.
AFP/VNA/CVN