"Un accord préliminaire a été trouvé entre les ambassadeurs de l'UE sur la régulation des agences de crédit", a déclaré un porte-parole de la présidence tchèque de l'UE.
Aux termes du nouvel accord, les agences de notation opérant au sein de l'UE peuvent endosser des notes attribuées à l'extérieur du territoire communautaire. Pour l'amélioration de la supervision des agences, un collège de superviseurs sera mis en place pour chaque agence et sera responsable de son enregistrement, de sa supervision et de ses inspections.
Par ailleurs, les prospectus émis pour la vente d'actions ou d'obligations devront préciser clairement si les notes utilisées sont issues d'agences basées dans l'UE ou dans un pays tiers.
Selon le porte-parole, ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur vers septembre 2010, un an après leur publication au journal officiel de l'UE.
XINHUA/VNA/CVN