Accord des États de l'UE sur la supervision unique des banques

Les 27 États de l'Union européenne (UE) sont parvenus dans la nuit du 12 au 13 décembre à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro, ont annoncé plusieurs responsables européens.

Les ministres européens des Finances sont parvenus le 13 décembre à l'aube à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro, à Bruxelles. Photo : AFP/VNA/CVN

"Accord historique superviseur!", a twitté le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, après 14 heures de discussions. Il a salué peu après dans une conférence de presse "un grand premier pas vers l'union bancaire" que les dirigeants européens appellent de leurs vœux pour éviter les crises à l'avenir. Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014, a-t-il indiqué. Lors du sommet d'octobre, les dirigeants européens avaient décidé d'une mise en place dans le courant de l'année 2013.

La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE), est "un élément clé dans nos plans pour établir une union bancaire", a souligné le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui assure la présidence semestrielle de l'UE. Rappelant que le but de ce mécanisme était de "restaurer la confiance dans le secteur bancaire", il a évoqué un "cadeau de Noël pour l'ensemble de l'Europe".

"Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro", s'est félicité le ministre français Pierre Moscovici. "C'est un signal adressé au reste du monde : on peut faire confiance à l'Europe, on peut faire confiance à la zone euro", a-t-il ajouté. Cet accord est intervenu quelques heures avant le début du Sommet des chefs d'État et de gouvernement, qui doit être consacré à l'approfondissement de l'union monétaire. Pour le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, c'est "une bonne contribution" pour ce sommet.

Le mécanisme de supervision unique est une condition pour permettre la recapitalisation directe des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro, afin de couper le lien entre les banques et les dettes souveraines qui a plombé plusieurs pays européens. Même si la supervision unique sera opérationnelle le 1er mars 2014, la recapitalisation directe d'une banque pourra intervenir "aussitôt que nous le déciderons", a souligné M. Moscovici.

Les 27 ont trouvé un compromis sur les points qui bloquaient depuis plusieurs mois : le champ d'application de la supervision directe par la BCE, l'articulation entre l'Autorité bancaire européenne (qui concerne l'ensemble de l'UE) et la BCE (qui ne concerne que les 17 membres de la zone euro), enfin le moyen de séparer les deux fonctions de la BCE (politique monétaire de la zone euro et supervision, qui touchera des pays non membres).

"Cela a été laborieux, compliqué, mais nous avons trouvé un équilibre", a estimé le ministre français. Il a évoqué le chiffre de 150 à 200 banques supervisées directement par la BCE. Le compromis permet aux États de partir sur une base unie pour les discussions qui vont maintenant s'ouvrir avec le Parlement, et qui devraient débuter dès la semaine prochaine.

AFP/VNA/CVN

 

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