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| Photo : ONU/CVN |
Deux magistrates, Solomy Balungi Bossa et Luz del Carmen Ibanez Carranz, sont à l'origine d'enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.
Les deux autres, Reine Alapini Gansou et Beti Hohler, ont autorisé la CPI à émettre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, estimant qu'il y avait des "motifs raisonnables" de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la guerre à Gaza.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a dénoncé vendredi 6 juin une mesure "profondément préjudiciable à la bonne gouvernance et à la bonne administration de la justice".
Cette déclaration intervient après l’annonce, jeudi 5 juin, du secrétaire d’État américain Marco Rubio, de sanctions visant des juges ayant supervisé une affaire de 2020 relative à des crimes de guerre présumés en Afghanistan, ainsi que les mandats d’arrêt émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, le dénommé Yoav Gallant.
"Une attaque contre l’État de droit"
"Je suis profondément troublé par la décision du gouvernement des États-Unis d'Amérique de sanctionner des juges de la Cour pénale internationale - en particulier quatre femmes juges, originaires du Bénin, du Pérou, de Slovénie et d'Ouganda - qui ont participé à des décisions concernant la situation en Afghanistan ou dans l'État de Palestine", a déclaré M. Türk, appelant à un réexamen rapide et au retrait de ces mesures.
Selon le Haut-Commissaire, ces sanctions visent des juges "pour avoir exercé leurs fonctions judiciaires", un acte qui va "directement à l'encontre du respect de l'État de droit et de l'égalité de protection devant la loi", des principes "que les États-Unis défendent depuis longtemps".
La CPI dénonce une tentative d'intimidation
La Cour pénale internationale a réagi dès jeudi 5 juin, qualifiant ces sanctions de "tentative manifeste de porter atteinte à l'indépendance d'une institution judiciaire internationale", mandatée par 125 États parties répartis à travers le monde.
Vendredi 6 juin, la Présidence de l'Assemblée des États parties - organe de gouvernance de la CPI - a soutenu cette position, rejetant fermement les sanctions américaines. Dans un communiqué, elle a souligné que ces mesures représentaient une menace pour la justice internationale.
Selon Présidence de l'Assemblée, ces sanctions "risquent de saper les efforts mondiaux pour faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves" rendent des comptes et de compromettre "l'engagement commun en faveur de l'État de droit, de la lutte contre l'impunité et de la préservation d'un ordre international fondé sur des règles".
L'UE déplore les sanctions américaines contre des juges de la CPI
L’Union européenne "regrette profondément" les sanctions des États-Unis contre quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI) et soutient "avec force" l’institution de La Haye, a souligné la Commission vendredi 6 juin.
"La Commission soutient pleinement la Cour pénale internationale et ses fonctionnaires". La CPI doit être "libre d’agir sans pression", a écrit la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, sur les réseaux sociaux.
La Cour pénale internationale est la "pierre angulaire de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité", a ajouté devant la presse Anitta Hipper, porte-parole de la Commission. "Nous regrettons profondément la décision d’imposer des sanctions à quatre" magistrates.
"Nous apporterons tout notre soutien pour assurer la protection de la Cour et de son personnel", a-t-elle poursuivi.
AFP-ONU-APS/CVN
