Cette communication constitue une première réponse à l'invitation à préparer un cadre juridique et technique afin de créer un système de ce type au sein de l'UE.
La commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a indiqué que cette communication "décrit les différentes options envisageables et cherche à susciter un débat sur d'éventuelles propositions future", espérant que "ces futures propositions devront respecter intégralement les droits fondamentaux et, notamment, garantir un niveau élevé de protection des données".
"Le SSFT européen devrait avoir deux objectifs principaux : contribuer à limiter le volume de données à caractère personnel qui sont transférées aux États-Unis et contribuer grandement aux efforts déployés pour couper l'accès des terroristes aux sources de financement et suivre leurs transactions", a-t-elle expliqué.
Un système de surveillance européen serait cher
Parmi des orientations claires au sujet des questions essentielles devant être réglées avant la création d'un tel système figurent notamment la nécessité de respecter intégralement les droits fondamentaux des citoyens européens, les questions de protection des données et de sécurité des données, le champ d'application opérationnel du système, ainsi que ses coûts.
La création d'un SSFT coûterait entre 33 et 43 millions d'euros à l'Union européenne, a indiqué la Commission européenne. Trois options sont envisagées dans cette étude réclamée par le Parlement européen et les États membres après la signature du difficile accord, conclu en juillet 2010 entre les deux institutions, pour autoriser la communication de données sur les transactions bancaires en Europe à l'administration américaine, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les coûts estimés varient de 33 à 43 millions d'euros pour la création du système et ajoutent une enveloppe annuelle de 6,8 à 11 millions d'euros pour les frais de fonctionnement. Dans tous les cas de figure, les budgets nationaux seront mis à contribution directe.
La Commission européenne examinera ces différentes options dans le détail avec le Conseil et le Parlement européen, avant de décider des suites à y donner en fonction des résultats d'une analyse d'impact approfondie.
Dans le même temps, le Conseil de l'UE a demandé à la Commission européenne de proposer, le 1er août 2011 au plus tard, "un cadre légal et technique pour l'extraction des données sur le territoire européen". La Commission étudie depuis lors la mise en œuvre éventuelle d'un tel système.
La création d'un SSFT de l'UE s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large visant à prévenir le terrorisme et à protéger les citoyens européens, comme prévu dans la stratégie de sécurité intérieure de l'UE présentée par la Commission en novembre 2010.
AFP-XINHUA/VNA/CVN