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| Dès le 7 avril, les contrôles systématiques de passeports seront appliqués aux frontières extérieures de l'UE. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Les États membres auront à partir de demain l’obligation de procéder" à ces contrôles "avec consultation des bases de données pertinentes", afin de "vérifier si les personnes franchissant les frontières représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité intérieure", a indiqué à l’AFP une porte-parole de la Commission européenne.
Proposée par la Commission un mois après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, cette législation a ensuite fait l’objet d’une négociation entre les États membres et le Parlement européen. Ce dernier l’a adoptée en février dernier et son entrée en vigueur est prévue vendredi 8 avril.
Jusqu’à présent, seuls les ressortissants de pays tiers (hors UE) faisaient l’objet de contrôles systématiques aux frontières extérieures, avec consultation des bases de données disponibles, au moment de leur entrée dans l’Union.
Le nouveau règlement prévoit des contrôles poussés également au moment de la sortie de l’Union et, surtout, il les étend aux ressortissants européens, qui n’étaient soumis jusqu’ici qu’à une simple vérification de leurs documents d’identité.
Les nouvelles règles valent pour tous les pays appliquant le code Schengen en matière de contrôles aux frontières. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas concernés.
Des exceptions ont été prévues. Par exemple, si les contrôles "génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles "ciblés"" dans certains cas, avait précisé le Parlement européen lors de l’adoption du règlement.
Aux frontières aériennes, ils pourront aussi se contenter de contrôles "ciblés" pendant une période transitoire de six mois, avec de possibles prolongations.
Cette législation a été adoptée pour faire face notamment au phénomène des "combattants étrangers". Entre 2.000 et 2.500 Européens partis combattre en Irak et en Syrie seraient encore sur place, selon un rapport du coordinateur de l’UE contre le terrorisme, daté de décembre 2016.
AFP/VNA/CVN