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| Un boeing 737-800 de Transavia à l'aéroport d'Orly |
La consultation durera trois semaines et portera sur les conditions de développement de la compagnie à bas coût, au cœur d'une grève de deux semaines en septembre.
Les pilotes se prononceront sur un texte qui modifie l'accord signé à la création de Transavia en 2007, et qui limitait son expansion en bridant notamment sa flotte.
Mi-octobre, Air France et le syndicat de pilotes avaient présenté un projet d'accord. Mais les délégués du SNPL ne s'étaient pas prononcés dans l'immédiat, à cause de points juridiques "à éclaircir".
"Notre conseil vient d'approuver le lancement du référendum, en milieu de semaine prochaine, suite à un profond remaniement d'ordre juridique" du texte, a déclaré Guillaume Schmid, le porte-parole du SNPL.
"Le texte qui était sur la table en sortie de conflit présentait de nombreux écueils et une insécurité juridique, notamment sur le double contrat de travail", a-t-il précisé.
Le projet d'accord prévoyait qu'un pilote d'Air France détaché chez Transavia serait "titulaire d'un contrat de travail Air France et d'un contrat de travail Transavia France", le premier restant "en vigueur et actif pendant toute la carrière du pilote".
Dans la nouvelle mouture du texte, "les pilotes signent un contrat de détachement chez Transavia" et conservent une partie des droits sociaux liés au contrat Air France, détaille Guillaume Schmid.
AFP/VNA/CVN