>> Le spectre de l'interdiction de TikTok aux États-Unis hante créateurs et PME
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| Le symbole de TikTok sur l'écran du smartphone. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, a été désigné en septembre par la Commission européenne comme l'une des plateformes soumises à cette nouvelle législation qui vise à endiguer les abus de position dominante des géants de la tech.
ByteDance avait saisi le Tribunal de l'UE en novembre pour faire annuler cette décision.
La juridiction, basée à Luxembourg, "rejette le recours de Bytedance", a-t-elle annoncé dans son premier arrêt portant sur le champ d'application du DMA.
"Nous sommes déçus par cette décision. TikTok est un +challenger+ qui concurrence fortement les acteurs en place", a réagi un porte-parole du groupe. ByteDance avertit que le DMA risque finalement de protéger les monopoles qu'il entend contester.
"Nous allons maintenant évaluer les prochaines étapes", a ajouté le porte-parole, en rappelant que la plateforme de partage de vidéos avait "déjà pris des mesures pour se conformer aux obligations" introduites depuis mars par le nouveau règlement.
TikTok a encore la possibilité de former un pourvoi, dans un délai de deux mois et dix jours, contre la décision de première instance rendue mercredi 17 juillet.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a lui salué "une bonne nouvelle" par la voix de sa conseillère Vanessa Turner.
"L'arrêt confirme que ByteDance doit respecter les règles du DMA et notamment obtenir le consentement de millions d'utilisateurs de TikTok avant que leurs données personnelles puissent être utilisées pour du ciblage publicitaire", a-t-elle commenté.
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique aussi à cinq mastodontes américains - Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft - et, depuis mai, à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking.
Recours de Meta et Apple
Meta (Facebook, Instagram) et Apple ont également déposé des recours pour que certains de leurs services échappent à la nouvelle législation.
La justice de l'UE doit encore se prononcer à leur sujet.
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| Le siège de TikTok dans l'état américaine de Los Angeles. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le nouveau règlement concerne des groupes actifs dans au moins trois pays européens, dépassant 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et enregistrant au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices en Europe.
Ils sont dénommés "contrôleurs d'accès", dans le jargon bruxellois, car jugés incontournables pour leurs utilisateurs.
Le DMA leur impose depuis mars un carcan d'obligations et d'interdictions spécifiques, supervisées par la Commission qui entend ouvrir davantage les marchés numériques à la concurrence grâce à des pouvoirs renforcés.
Les entreprises en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial, ou 20% en cas de récidive, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
Le Tribunal de l'UE a constaté mercredi que "la Commission européenne pouvait considérer à juste titre que Bytedance était un contrôleur d'accès". Il a relevé "qu'il n'était pas contesté que Bytedance atteignait les seuils quantitatifs prévus dans le DMA".
De son côté, la Commission a dit "prendre note" de ce jugement qui la conforte. "Nous continuerons à travailler avec ByteDance, comme avec tous les autres contrôleurs d'accès, pour assurer le plein respect de la législation sur les marchés numériques", a déclaré un porte-parole.
En vertu du DMA, qui lui permet d'agir plus vite et plus fort, l'exécutif européen a déjà mis en cause Apple et Meta, ouvrant la voie à de lourdes sanctions à leur encontre s'ils ne modifient pas leurs pratiques.
La Commission a jugé non conforme le 1er juillet le système d'abonnement payant mis en place par Facebook et Instagram pour échapper à l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs avant d'exploiter leurs données pour du profilage publicitaire.
Le 24 juin, Bruxelles avait épinglé Apple pour sa boutique d'applications App Store accusée d'empêcher les consommateurs d'être dirigés vers des canaux de distribution alternatifs plus avantageux.
AFP/VNA/CVN
