Un accord a été trouvé entre les ministres européens des Finances pour négocier sur une nouvelle base avec le Parlement européen.
Réunis à Bruxelles, ils ont accepté de confier un nouveau mandat à la présidence belge de l'UE pour discuter avec les eurodéputés sur ce sujet qui aujourd'hui les divise. Ce projet doit faire l'objet d'un accord entre institutions. "Je suis particulièrement heureux que nous ayons pu conclure sur une approbation de ce nouveau mandat", a déclaré le ministre belge des Finances, Didier Reynders, à l'issue de la réunion. "Nous sommes dans la construction d'un compromis dynamique et crédible" et "il y a dans ce nouveau mandat des éléments qui viennent du parlement", a indiqué de son côté le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier. "Nous sommes sur la bonne voie", a-t-il ajouté, disant espérer "une décision positive, qui devra être confirmée encore officiellement et formellement au mois de septembre".
Une rencontre avec le Parlement européen devait avoir lieu dès hier matin pour soumettre aux eurodéputés le texte approuvé par les États de l'UE, dans l'espoir de parvenir à un accord final qui serait ratifié en septembre.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, s'est dit "optimiste sur les chances de pouvoir parvenir à un accord avec le parlement" dans "le courant de l'été".
Des discussions intensives ont repris depuis début juillet pour tenter de trouver un accord sur ce projet emblématique de l'UE qui prévoit notamment la mise en place de 3 nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés.
L'objet de la réforme à l'étude est de mettre fin à l'émiettement national de la supervision des banques et compagnies d'assurance en Europe, qui s'est avéré préjudiciable lors de la crise financière de 2008 et 2009.
Les États européens étaient parvenus à un compromis fin 2009. Mais il a été dénoncé par le parlement car il affaiblissait trop à ses yeux les pouvoirs donnés aux nouvelles autorités paneuropéennes.
Les États avaient pris en compte en particulier des réserves du Royaume-Uni, qui refuse de se faire dicter la conduite à adopter par une autorité supranationale si l'une de ses banques venait à connaître de graves difficultés, comme de l'aider par exemple. Londres y voit une intrusion dans sa souveraineté budgétaire nationale.
Le ministre britannique des Finances, George Osborne, a affirmé le 13 juillet que les Européens avaient fait "des progrès considérables sur la supervision", mais que le Royaume-Uni avait "absolument maintenu l'importance accordée à ce que les décisions ne portent pas atteinte à la souveraineté budgétaire des États".
Selon le nouveau compromis, les autorités européennes auront le pouvoir d'intervenir dans certains cas dans les situations d'urgence et de conflit entre autorités nationales, ce à quoi les Britanniques étaient réticents. Mais "nous avons été très clairs sur le fait que nous ne voulons pas que les autorités de supervision européennes puissent mettre en doute le jugement des régulateurs nationaux ou s'immiscer dans la supervision des sociétés au jour le jour, ou critiquer les décisions des régulateurs sauf quand ils ne respectent pas la législation européenne", a dit M. Osborne. La nouvelle autorité bancaire aurait par ailleurs son siège à Londres.
AFP/VNA/CVN