>>Ouverture du procès d'un des plus grands scandales sanitaires en France
>>Affaire du Médiator : la France réclame des changements au niveau européen
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| Une boîte de comprimés du médicament Mediator. |
Cette provision est inscrite dans les comptes prévisionnels de l'exercice de Servier clos au 30 septembre 2015, toujours selon le laboratoire. Ce montant vient s'ajouter à environ 14 millions d'euros d'indemnisations de Servier déjà versés à ce jour aux patients, et ne tient pas compte d'une éventuelle future sanction au pénal dans l'affaire Mediator.
Servier établit chaque année des provisions dans ses comptes en fonction de l'état d'avancement des procédures, "afin d'assumer l'ensemble de ses responsabilités, tant vis-à-vis des patients que des CPAM", selon le laboratoire.
À ce jour, plus de 1.500 patients ont reçu une offre d'indemnisation, pour un montant total d'environ 24 millions d'euros, dont 14 millions ont déjà été versés.
Par ailleurs, 13 caisses primaires d'assurance-maladie, dont celle de Paris et de Seine-Saint-Denis, ont entamé des procédures au civil contre Servier, afin de lui demander le remboursement des frais de santé de ses assurés victimes du Mediator, pour un montant de 800.000 euros.
Au-delà de ces 13 CPAM, des accords à l'amiable avec toutes les caisses de France concernées sont envisagés. Servier espère arriver à une méthologie commune d'ici la mi-novembre avec les CPAM, afin d'éviter une multiplication des audiences civiles.
Cette annonce intervient alors que le tribunal de grande instance de Nanterre doit rendre, le 22 octobre, une première décision sur la responsabilité civile de Servier quant à la "défectuosité" du Mediator, médicament utilisé hors indications comme coupe-faim synonyme d'un des plus grands scandales sanitaires français.
Retiré du marché en 2009 après avoir été utilisé par cinq millions de personnes en France pendant plus de trois décennies, le Mediator est à l'origine de lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire versée dans l'enquête pénale à Paris.