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La Résolution 66-NQ/TW du Bureau politique marque une étape décisive dans la modernisation institutionnelle du Vietnam. Adoptée dans un contexte de profondes mutations, elle vise à bâtir un système juridique cohérent, transparent et efficace, véritable socle d’un développement rapide et durable pour le pays.
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| L’amélioration de la législation est "la percée des percées" pour le développement du pays à l'ère nouvelle. |
| Photo : VNA/CVN |
Sa promulgation à l’occasion du 50e anniversaire de la libération du Sud et de la réunification du pays renforce encore davantage sa signification stratégique et la vision à long terme du Parti pour le développement de la nation.
Après la promulgation de la résolution 66, le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, a également rédigé un article intitulé "La percée du système juridique dans le développement du pays à l'ère nouvelle". À partir de la Résolution 66 et de l'article du secrétaire général, on constate la nouvelle orientation du Parti : L’amélioration de la législation est "la percée des percées" pour le développement du pays à l'ère nouvelle ; "c'est une tâche essentielle du processus de construction et de perfectionnement de l'État de droit socialiste."
La Résolution 66 fixe des objectifs concrets à l’horizon 2030 : achever un système juridique démocratique, équitable et cohérent, assurer un fonctionnement efficace de l’État, lever les obstacles juridiques freinant le développement, créer un environnement d’affaires parmi les plus compétitifs de l’ASEAN, et permettre au Vietnam d’atteindre le statut de pays à industrie moderne et revenu intermédiaire élevé.
Sept missions stratégiques prioritaires
Pour concrétiser ces ambitions, la Résolution 66 définit sept missions majeures, parmi lesquelles : renforcer la direction du Parti dans l’élaboration et l’application des lois ; réformer la pensée juridique pour encourager l’innovation et mobiliser toutes les ressources ; améliorer la qualité des ressources humaines dans le domaine juridique ; accélérer la transformation numérique et l’application de l’intelligence artificielle ; et mettre en place des mécanismes financiers spécifiques pour soutenir l’élaboration des lois.
La Résolution 66 met l’accent sur la responsabilité accrue des fonctionnaires, en particulier dans la mise en œuvre des politiques et des lois. Elle vise à éliminer la "peur de la responsabilité", souvent source de blocages administratifs. Désormais, les fonctionnaires disposent d’un cadre juridique plus clair et cohérent, leur permettant d’agir avec confiance et efficacité, tout en restant redevables de la qualité des politiques appliquées.
Un tournant pour la gestion foncière
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| La réforme de la Loi sur les terres de 2024 s'inscrit pleinement dans la dynamique impulsée par la Résolution 66. |
| Photo : VNA/CVN |
La réforme de la Loi sur les terres de 2024 s’inscrit pleinement dans la dynamique impulsée par la Résolution 66. Cette loi résout de nombreux problèmes structurels. Elle clarifie les procédures de changement d’usage des terres, supprimant les ambiguïtés qui freinaient les projets. Elle réduit considérablement les délais d’évaluation des terres (de deux ans à six mois maximum), simplifie les démarches pour les entreprises, tout en garantissant la transparence et l’équité, et contribue à libérer les ressources foncières, moteur essentiel du développement socio-économique.
L’application conjointe de la Résolution 66 et de la Loi sur les terres de 2024 crée un environnement juridique plus transparent, attractif pour les investisseurs et propice à l’innovation. Les incohérences et contradictions du passé sont progressivement levées, permettant à l’économie privée de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance.
La création du Comité central pour la réforme institutionnelle, sous la direction du Secrétaire général, confirme la volonté politique de transformer les institutions en avantages concurrentiels pour le pays.
La Résolution 66 n’est pas seulement une réforme technique : elle incarne une vision stratégique pour un Vietnam moderne, ouvert, fondé sur l’État de droit et l’innovation. En responsabilisant les fonctionnaires et en clarifiant le cadre légal, notamment dans le secteur foncier, elle ouvre la voie à une nouvelle ère de développement rapide, durable et inclusif.
Xuân Lôc/CVN
