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| Le Centre administratif public du quartier de Vinh Yên, province de Phu Tho (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Selon les données communiquées par le ministère de la Justice pour le troisième trimestre 2026, la réforme des procédures administratives progresse de manière méthodique, avec le maintien d’un système de traitement des dossiers transparent et davantage centré sur les usagers. Les autorités ont ainsi supprimé 188 procédures et simplifié 225 autres, tout en supprimant 39 exigences en matière d’enregistrement des entreprises dans les nouveaux textes législatifs. Parallèlement, une attention particulière a été accordée à l’évaluation de l’impact de plus d’un millier de réglementations, afin d’éviter l’introduction de contraintes et de procédures inutiles dans l’élaboration des textes législatifs.
La réforme s’étend également à la gestion interne de l’appareil d’État, où la simplification des procédures entre administrations atteint désormais un taux de mise en œuvre de 66,5% au niveau ministériel et dépasse 77% à l’échelle locale. Un résultat notable a été enregistré dans la réorganisation des procédures fondées sur les données, avec un taux de réalisation de 100% pour les catégories répertoriées dans les annexes de la résolution gouvernementale N°66.7/2025/NQ-CP. Des institutions clés comme les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Santé ont d’ailleurs renforcé cette dynamique en exploitant les bases de données existantes afin d’alléger les dossiers administratifs.
Malgré ces avancées, plusieurs difficultés subsistent, notamment en matière de numérisation des dossiers et de réutilisation des données, dont les taux restent insuffisants. Le manque de transparence sur le Portail national des services publics demeure également préoccupant : près de la moitié des dossiers ne font pas encore l’objet d’un suivi synchronisé en temps réel. Dans certains ministères, les délais de traitement excessifs continuent par ailleurs de s’allonger sur plusieurs mois, sans solution efficace.
Le ministère de la Justice a également recommandé à 11 ministères et organismes de rang ministériel ainsi qu’à 24 comités populaires provinciaux de mettre rapidement en œuvre la Résolution N°258/NQ-CP et de contrôler strictement les procédures administratives dès l’étape de formulation des politiques, d’élaboration des projets et des textes normatifs, afin d’éviter l’apparition de procédures et d’exigences inutiles supplémentaires.
Face à ces défis, le gouvernement a fixé un calendrier précis, exigeant que l’ensemble des textes visant à modifier ou à abroger les procédures obsolètes entrent en vigueur avant le 1er mars 2027.
Pour les groupes de procédures administratives à forte fréquence, directement liés aux citoyens et aux entreprises, les organismes concernés doivent finaliser les procédures électroniques, les eForm, ainsi que les modalités d’exploitation, de connexion et de réutilisation des données, et procéder aux tests conformément au plan approuvé, afin de garantir leur achèvement avant le 30 novembre 2026, conformément au Plan d’action de 100 jours pour la mise en œuvre de la Résolution N°57.
VNA/CVN




