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| La gratuité des manuels scolaires devrait être appliquée à l'échelle nationale à partir de la rentrée 2029-2030. |
| Photo : VNA/CVN |
Conformément à ce projet, les manuels scolaires de l’enseignement général seront mis à disposition via un système de bibliothèques partagées. L'État financera l'achat des manuels, y compris des éditions en braille, pour ces bibliothèques scolaires, permettant ainsi aux élèves et aux enseignants de les emprunter pour un semestre ou une année scolaire, puis de les restituer afin qu'ils soient réutilisés.
La gratuité des manuels scolaires devrait être appliquée à l'échelle nationale à partir de la rentrée 2029-2030. Les collectivités territoriales disposant de capacités budgétaires suffisantes sont encouragées à instaurer ce dispositif plus tôt, en donnant la priorité aux zones frontalières, aux îles, aux régions à forte concentration de minorités ethniques, aux zones montagneuses et aux territoires confrontés à des conditions socio-économiques particulièrement difficiles.
Le projet de décret propose également la mise à disposition gratuite des manuels scolaires pour le cours d'éducation à la défense et à la sécurité nationales aux étudiants des universités et des établissements de formation professionnelle, via un système de prêt et de retour dans les bibliothèques. Cette mesure devrait être appliquée à l'échelle nationale à partir de l'année universitaire 2027-2028.
Parallèlement, les étudiants seront exemptés des frais de scolarité pour ce cours obligatoire, le budget de l'État prenant en charge directement les coûts des établissements de formation. Cette exemption devrait être effective à partir de l’année universitaire 2027-2028, après la publication des normes de coûts économiques et techniques prévue pour l’année universitaire 2026-2027.
Le financement de ces mesures sera assuré par le budget de l'État, conformément à la réglementation en vigueur. Les autorités encouragent également les contributions des organisations et des particuliers en faveur des établissements d’enseignement.
Le projet souligne que l'acquisition, la gestion, la distribution et la mise à disposition des manuels scolaires et du matériel pédagogique doivent être effectuées de manière transparente et dans le respect des dispositions légales afin de garantir une utilisation efficace des ressources publiques et de prévenir tout abus.
VNA/CVN
