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| De nouvelles règles sur les droits d'auteur dans la presse et l'édition entreront en vigueur en septembre. |
| Photos d'illustration : VNA/CVN |
Le gouvernement vietnamien a promulgué le Décret N°287/2026/NĐ-CP, qui encadre la rémunération des droits d’auteur dans le cinéma, les beaux-arts, la photographie, les arts du spectacle, la presse et l’édition. Pour les œuvres journalistiques, le texte définit les mécanismes de paiement liés à leur création, leur exploitation et leur réutilisation.
Dans la presse écrite et électronique, la rémunération est fixée conformément aux règles applicables aux missions confiées, aux commandes publiques ou aux appels d’offres.
Pour la radio et la télévision, les droits d’auteur sont intégrés au coût de production des contenus journalistiques approuvés par les autorités compétentes, dans le cadre de financements publics.
Le décret prévoit également une rémunération incitative, dont le montant est déterminé par le responsable de l’organe de presse ou par l’autorité compétente, en fonction des cas prévus et du régime d’autonomie financière de l’établissement.
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| Lectrices à l'exposition de livres et journaux organisée pour les célébrations du Parti et du Nouvel An lunaire du cheval 2026. |
| Photo : VNA/CVN |
Seuil minimal de rémunération pour l'exploitation des œuvres
Pour l’exploitation des œuvres de presse écrite et électronique, le montant des droits d’auteur est négocié entre l’organisme représentant le titulaire des droits, son représentant légal ou l’entité habilitée, et les personnes ou structures exploitant les œuvres.
Cette rémunération est fixée selon plusieurs critères : fréquence et durée d’utilisation, emplacement de diffusion, finalités, périmètre, formes et supports d’exploitation, ainsi que les recettes générées. Le décret précise toutefois qu’elle ne peut être inférieure à 20% de la rémunération versée pour la création de l’œuvre.
Une exception est prévue pour les œuvres dont l’État est titulaire des droits d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de communication non commerciale au bénéfice des enfants, des minorités ethniques ou des zones reculées, frontalières et insulaires, aucune autorisation ni rémunération n’est exigée. Les utilisateurs doivent néanmoins mentionner le nom de l’auteur et la source de l’œuvre.
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| Jeunes des minorités ethniques de Muong Lay, province montagneuse de Diên Biên (Nord), suivant en direct la retransmission du XIVᵉ Congrès national du Parti. |
| Photo : VNA/CVN |
Dispositions spécifiques pour la radio et la télévision
Pour les œuvres journalistiques radiophoniques et télévisées, les droits d’auteur liés à leur exploitation sont fixés par accord entre les parties, sans pouvoir être inférieurs au barème prévu par le décret pour chaque catégorie d’œuvres.
Lorsque des organismes de radio ou de télévision diffusent des contenus sans recettes publicitaires, de parrainage ou autres formes de rémunération, les droits d’auteur dus correspondent à 30% du barème applicable.
À partir de la deuxième exploitation d’une même œuvre, le montant des droits est négocié selon plusieurs critères : fréquence d’utilisation, durée de diffusion, créneaux horaires, supports et plateformes utilisés, ainsi que les éventuelles recettes générées.
À partir de la deuxième exploitation d'une même œuvre radiophonique ou télévisée, le montant des droits est négocié en fonction de critères tels que la fréquence d'utilisation, la durée de diffusion, les créneaux horaires, les supports et plateformes utilisés, ainsi que les éventuelles recettes générées.
Comme pour la presse écrite et électronique, les œuvres dont l’État détient les droits peuvent être utilisées gratuitement à des fins de communication non commerciale destinées aux enfants, aux minorités ethniques et aux populations des régions éloignées, frontalières ou insulaires, sous réserve de mentionner l’auteur et la source.
Le Décret N°287/2026/NĐ-CP entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Hông Anh/CVN
