>> Le Comité permanent de l'AN convoquera sa 34e session le 11 juin
La réunion se déroule du 11 au 13 juin, voit des discussions sur huit projets de lois, trois projets de résolutions qui seront présentés à l’AN pour examen et adoption lors de la deuxième phase de la 7e session de la XVe AN.
Selon le président de l’AN, Trân Thanh Mân, la première phase de la 7e session de la XVe AN a été couronnée de succès. Le travail de personnel a été réalisé dans les plus brefs délais, conformément aux réglementations et procédures.
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| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Trân Thanh Mân, s'exprime lors de l'ouverture de la 34e réunion du Comité permanent de l’AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés ont donné l’avis sur 10 projets de lois et six projets de résolutions ; approuvé deux résolutions avec un taux de vote consensuel élevé telles que la résolution sur le programme d'élaboration de lois et d'ordonnances en 2025, l’ajustement du programme d'élaboration de lois et d'ordonnances en 2024 ; la résolution sur le programme de supervision de l'AN en 2025, a-t-il indiqué.
Lors de cette 34e réunion du Comité permanent de l’AN, les députés s'attaqueront à un programme complet, comprenant des délibérations sur les amendements à plusieurs projets de loi clés, notamment la loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière, la loi révisée sur la capitale, la loi révisée sur l'assurance sociale, la loi sur les forces de sécurité, la loi sur les industries de défense, de sécurité et de mobilisation industrielle, la loi révisée sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien et la loi modifiée sur l'organisation des tribunaux populaires.
La réunion verra également des discussions sur les révisions proposées à la loi foncière, à la loi sur le logement, à la loi sur les affaires immobilières et à la loi sur les établissements de crédit. De plus, un projet de résolution sur les postes au sein des organes du Comité permanent de l’AN devrait être adopté.
Au-delà des questions juridiques, le Comité se penchera sur la planification de la capitale Hanoï pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu'en 2050 et des ajustements à la planification générale de la capitale Hanoï jusqu'en 2045, avec une vision jusqu'en 2065.
Les législateurs fourniront des commentaires sur les projets de résolution concernant certaines politiques et mécanismes spécifiques pour le développement de la province de Nghê An et de la ville de Dà Nang.
Enfin, le Comité apportera sa contribution à un projet de Résolution sur la planification spatiale marine nationale pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu'en 2050 et à un projet de résolution sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trân Thanh Mân a demandé au Comité permanent de l’AN d'examiner attentivement et d'exprimer des opinions claires sur les projets ayant rempli les conditions pour être soumis à la 2e phase de la 7e session de la XVe AN.
VNA/CVN
