Cinquante nouvelles mesures pour les entreprises, quarante pour les particuliers ainsi que des idées de chantiers ont été annoncées dans le cadre du "choc de simplification" lancé en mars 2013.
Le secrétaire d'État, Thierry Mandon, et le Conseil de la simplification ont exposé à l'Élysée les simplifications côté entreprises, dans les domaines de la construction, de l'embauche et de la vie quotidienne.
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| Le président de la République, François Hollande, clôt le Conseil de simplification, le 30 octobre à Paris. |
Une cinquantaine de premières mesures avaient déjà été présentées en avril par M. Mandon, qui coprésidait alors en tant que député de l'Essonne avec le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ce conseil de simplification pour les entreprises créé en janvier.
Le premier ensemble de nouvelles mesures annoncées ce jeudi 30 octobre a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs, "jusqu'à une dizaine d'années", selon le conseil, du fait de "la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques".
"Pour le gouvernement c'est une priorité majeure" car "une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment" a souligné le président François Hollande, en clôturant une matinée de présentation des nouvelles initiatives.
Parmi les méthodes préconisées figurera une étude d'impact unique pour un projet global plutôt que des études multiples. La procédure d'enquête publique doit être allégée d'ici mi 2016. Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés.
Objectif : obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d'ici fin 2015, avec 347.000 entreprises du BTP concernées.
Le deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail".
Premier point visé : la médecine du travail qui selon les termes du conseil "peut relever de la formalité impossible" du fait d'un manque d'effectifs médicaux, de contrats courts. "Mieux vaut limiter et cibler", a estimé M. Hollande.
Carte Vitale, passeports, cantine...
Par ailleurs, les conditions d'emploi des apprentis devraient être simplifiées, notamment pour les travaux en hauteur. "Même quand on est jeune on peut monter sur une échelle, c'est quand on est vieux qu'on ne peut plus", a plaisanté M. Hollande.
Les délais d'instruction des prud'hommes doivent être réduits au 1er trimestre 2015.
Enfin, dans un troisième ensemble, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation des formulaires. Au lieu du grand nombre de pièces justificatives actuelles, une entreprise devra pouvoir demander une aide publique avec son seul numéro Siren/Siret.
Parmi les mesures pour les entreprises, celles qui dépendent de la loi seront introduites dans le texte préparé par le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, sur l'activité, a précisé l'Élysée.
M. Hollande a évoqué 40 simplifications pour les particuliers parmi lesquelles l'expérimentation dès mars prochain dans dix préfecture de la demande de passeport directement en ligne, avec l'objectif de généraliser cette mesure à tout le territoire d'ici à la fin de l'année prochaine.
La carte Vitale pourra également être demandée en ligne, de même que l'aide au logement. Le paiement des amendes pourra aussi se faire de la sorte, avec l'avantage pour le conducteur de pouvoir suivre par internet les points perdus.
Enfin, le président a annoncé jeudi 30 octobre de nouveau chantiers dont son intention de permettre l'inscription sur les listes électorales jusqu'à "un mois" avant un scrutin.
L'ensemble des mesures, prises depuis mi-2013 pour les entreprises et les particuliers, devraient générer des "gains" pour le pays de "plus de 11 milliards" d'euros "d'ici 2017", indique un document du secrétariat d'État chargé de la simplification.
AFP/VNA/CVN