>>La Loi sur les adjudications amendée pour une meilleure action administrative
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| Lê Van Tang, chef du Département de gestion des adjudications du ministère du Plan et de l’Investissement. |
De nouvelles dispositions
Les petites enveloppes doivent être attribuées en priorité aux petites entreprises, seules celles plus conséquentes devant incomber aux grandes compagnies ou aux groupes. Les entreprises dont plus de 25% du personnel sont des invalides de guerre ou des handicapés ont une priorité dans leur participation aux adjudications dans tous secteurs de conseils ou non.
Par ailleurs, il a fréquemment été constaté que certaines entreprises, qui ont emporté l’adjudication sur la base d’une proposition de moindre coût que leurs concurrents, n’ont pas les capacités ou l’expérience pour exécuter leur enveloppe de travaux. Désormais, la loi comprend une réglementation détaillée des méthodes comptables et financières d’évaluation des offres dans chaque corps de métier, et de nouveaux critères d’attribution, ce afin d’éviter de tels problèmes.
Ainsi, auparavant, l’évaluation de tous les postes de l’enveloppe - matériaux, main-d’œuvre, services techniques et de conseils, etc. - était effectuée à la date de l’adjudication. Désormais, elle est effectuée en tenant compte du processus d’exécution du marché et du cycle de réalisation du projet en son ensemble.
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| Hong Sun, secrétaire général de l’Association des entreprises sud-coréennes au Vietnam. |
| Photo : DDDN/CVN |
Les adjudications en ligne devraient être pratiquées plus souvent
Je considère que cette nouvelle mouture de la Loi sur les adjudications contribuera au soutien de l’activité des petites et moyennes entreprises vietnamiennes, notamment en ce qu’elle institue, selon moi, un environnement plus conforme à la situation socioéconomique actuelle au Vietnam. Pour nos entreprises, il n’y aura pas de problème particulier si les entreprises vietnamiennes répondent aux normes techniques de qualité et de qualifications du personnel, et nous sommes, bien sûr, tout à fait prêts à coopérer avec ces dernières dans la conception des offres comme l’exécution des marchés.
Par ailleurs, le Vietnam peut s’inspirer de modèles d’adjudications avancés que l’on voit pratiquer dans le monde, notamment les adjudications en ligne qui présentent de nombreux avantages. En dehors d’être transparentes et effectives en termes de déroulement, elles garantissent aussi un environnement concurrentiel et loyal entre les candidats, tout en permettant des économies de temps et d’argent. Des avantages qui sont évoqués dans de nombreux pays du monde, notamment en République de Corée. Grâce à ce modèle, notre pays a économisé plus de 8 milliards de dollars de frais d’adjudication chaque année, c’est-à-dire un gain de 15% à 20% par rapport à la procédure ordinaire.
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| Truong Thanh Duc, avocat, président du conseil d’administration de la firme Basico. |
| Truong Thanh Duc, avocat, président du conseil d’administration de la firme Basico. Photo : BDT/CVN |
Plus de transparence dans les adjudications de marchés publics
Je constate que les procédures d’adjudication de marché public sont de plus en plus rationnelles et transparentes. L’un des points qui m’apparaît particulièrement important est celui de la surveillance des attributions et de la réalisation des marchés par tout administré. Autre point très positif selon moi, les nouvelles dispositions de procédure et d’adjudication incitative d’une participation plus importante des investisseurs privés, qu’ils soient vietnamiens ou étrangers, dans les secteurs des infrastructures et autres grands services publics. Enfin, progrès significatif également, le conseil d’évaluation des adjudications doit publier, dès avant l’ouverture de la séance d’adjudication, les critères de sélection marché par marché puis, après décision, motiver les rejets des offres pour éviter des recours générateurs de retards.
Cependant, afin que la population ait réellement confiance envers la pratique des marchés publics, il nous faudrait envisager des sanctions réelles concernant les conditions dans lesquelles ils sont adjugés, notamment des fautes ou infractions des entreprises candidates. De même, des sanctions plus lourdes devraient être prévues en cas de responsabilité de l’adjudicataire dans la réalisation de son marché et de dommage aux biens publics.
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| Trân Hoàng Ngân, membre de la Commission de l’économie de l’Assemblée nationale. |
Les petites entreprises ont plus de chances
L'une des grandes nouveautés de cette loi entrée en vigueur le 1er juillet dernier, ce sont les dispositions qui garantissent les droits de tous les candidats. Plus précisément, les adjudicataires fournisseurs de marchandises dont le coût de la production sur place représente plus de 25% du total coût sont privilégiés lors de l’adjudication nationale et internationale. De plus, pour assurer la transparence des informations, et donc limiter les possibilités de corruption, la nouvelle loi impose une publicité préalable et étendue sur le site des adjudications nationales. Elle interdit également certains comportements à risque. Cela ouvre de nouvelles opportunités aux petites et moyennes entreprises, et donc au profit de notre économie...
Quê Anh/CVN