>>Des spécialistes européens critiquent les vols d’essais chinois en Mer Orientale
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| Le professeur Eric David |
À cette occasion, l’Agence Vietnamienne d’Information a eu un entretien avec le Professeur Eric David, du Département du droit international de l’Université Libre Bruxelles (ULB) à propos de cette question.
Le professeur Eric David souligne que cette conclusion dit clairement que la Chine viole le droit international en prétendant avoir une souveraineté sur un espace maritime énorme délimitée par la zone de neuf traits sur sa carte maritime.
On peut voir cette carte dans la sentence arbitrale qui vient d’être rendue par la Cour d’arbitrage. Cette cour a dit que cette prétention est dénuée de toute valeur en réalité. Les délimitations maritimes que les États de la région établissent sont déterminées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
«Donc de ce point de vue là, la Chine a en quelque sorte tort sur toute la ligne. En tant que professeur de droit, je pense que les attitudes, les comportements de la Chine envers les navires philippins dans une zone qu’elle prétend posséder n’ont aucune valeur. Ce sont des violations», a affirmé le Pr. David.
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| Entretien entre la correspondante de l’AVI à Bruxelles et le professeur Eric David. |
Concernant la menace de la Chine d’instaurer une zone d’identification aérienne (ADZ en abréviation anglaise) en Mer Orientale, le Pr. Eric David a dit : «En principe, les États ne peuvent prétendre disposer de la souveraineté sur l’espace aérien que sur l’espace aérien qui surplombe leur territoire terrestre. Le territoire maritime est limité à la mer territoriale et la mer territoriale ne peut pas s’étendre au delà 12.000 milles nautiques à calculer à l’est à la basse mer des côtes. Autrement dit, la Chine a revendiqué un espace aérien sur sa souveraineté mais uniquement dans ses eaux territoriales qui bordent ses côtes, rien de plus».
Quelle attitude adopter pour le Vietnam ?
À propos du Vietnam, le Pr. Eric David lui conseille de «faire comme dans tous les différends internationaux, de recourir à des négociations diplomatiques». D’après lui, si l’on n’a pas réussi à faire appliquer la sentence internationale, il faut soumettre l’affaire à une juridiction internationale que ce soit la Cour internationale de Justice, éventuellement le Tribunal international du droit de la mer ou un arbitrage qui est prévu dans l’UNCLOS.
D’ailleurs, ce professeur de droit international souligne que ces conclusions sont très importantes pour toute la région, que ce soient les Philippines, le Vietnam, la Malaisie, l’Indonésie, Brunei, tous les pays concernés par cela. «C’est quelque chose qui renforce la crédibilité des États de la région, de s’opposer aux prétentions chinoises et probablement ces conclusions connues par le public chinois qui savent que son gouvernement mène une politique contraire au droit international et que la Chine donne une mauvaise image de sa position dans les relations internationales aux yeux de l’opinion publique», a conclu le Pr. Eric David.