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Le ministère vietnamien de la Justice examine actuellement un projet de décret sur la lutte contre les fausses informations et les contenus trompeurs en ligne, rédigé sous la direction du ministère de la Police. Parmi les propositions les plus remarquées figure la création d’un Centre de prévention et de lutte contre les fausses informations.
Un centre dédié
Selon le ministère de la Police, l’essor rapide du numérique au Vietnam s’accompagne aujourd’hui de dizaines de millions de comptes sur les réseaux sociaux et d’activités en ligne de plus en plus diversifiées. En parallèle des avantages apportés par cet environnement numérique, les autorités constatent également l’apparition de nouveaux risques : rumeurs, informations fabriquées, deepfakes ou encore campagnes de manipulation de l’opinion publique.
Toujours selon le projet présenté, ces contenus provoquent une désorganisation de l’information, fragilisent la confiance du public et peuvent affecter l’ordre social ainsi que la sécurité nationale. Les autorités considèrent donc la création d’un organisme spécialisé comme une mesure nécessaire afin de limiter la diffusion rapide des contenus mensongers.
Le futur centre serait chargé de vérifier les informations suspectes, d’émettre des alertes et de publier les conclusions relatives aux violations de la loi. Il pourrait également intervenir rapidement afin d’éviter les effets de propagation massive sur les réseaux sociaux.
Le texte prévoit plusieurs missions : coordonner la vérification des contenus litigieux, apposer un label signalant les fausses informations, contrôler les contenus liés à la sécurité et à l’ordre public, ou encore demander le retrait et le blocage des publications concernées.
Le centre serait aussi chargé de surveiller les plateformes numériques afin de détecter les contenus susceptibles d’enfreindre la loi. Des activités d’inspection, de contrôle et de supervision seraient menées avec les administrations et organismes concernés.
Le ministère de la Police précise que ce Centre dépendrait du gouvernement vietnamien. Sa gestion serait assurée par le ministère, avec la participation de dix-sept ministères et secteurs ainsi que des autorités locales dans trente-quatre provinces et villes.
Le modèle retenu serait celui d’un organisme public spécialisé, doté d’un niveau d’intervention élevé. Les autorités estiment que cette orientation correspond aux tendances observées dans plusieurs pays confrontés à la diffusion massive de fausses informations.
Le projet indique également que les infrastructures, bases de données et moyens technologiques déjà disponibles au sein du ministère de la Police seraient utilisés afin d’éviter la création de nouveaux effectifs administratifs.
Par ailleurs, une fonction permettant de signaler les fausses informations pourrait être intégrée à l’application VNeID.
Sanctions prévues
Le fonctionnement du Centre reposerait sur trois principes : rapidité, transparence et efficacité. Après réception d’un signalement, la réponse devrait être apportée dans les délais les plus courts possibles. Les procédures de vérification seraient rendues publiques et devraient garantir la liberté d’expression légale des individus et des organisations.
Le projet prévoit qu’une fois une information officiellement reconnue comme fausse par les autorités compétentes, une demande de labellisation soit transmise au Centre avec les documents justificatifs nécessaires.
Après validation, les fournisseurs d’accès à Internet, les réseaux sociaux et les plateformes étrangères opérant au Vietnam devraient examiner les contenus similaires présents sur leurs services afin de les retirer, de les bloquer ou d’ajouter des avertissements.
Dans certains cas liés à des informations interdites d’accès au public, aucun label ne serait apposé. Les autorités pourraient toutefois demander directement la suppression ou le blocage des contenus afin de protéger l’intérêt général.
Concernant les sanctions, les actes les plus graves continueraient de relever du Code pénal vietnamien. Les violations moins sévères pourraient faire l’objet d’amendes administratives.
Le texte prévoit aussi plusieurs mesures complémentaires. Les auteurs de fausses informations pourraient être signalés à leur lieu de résidence ou à leur organisme de travail en cas de récidive ou lorsque les conséquences affectent gravement la sécurité, l’ordre public ou la réputation d’une personne ou d’une organisation.
Les contenus diffusés devraient être supprimés, tandis que les auteurs seraient tenus de publier des rectifications ou des démentis lorsque les informations sont officiellement reconnues comme fausses.
Des excuses publiques pourraient également être exigées envers les personnes ou organisations victimes de contenus trompeurs.
Enfin, le projet autoriserait les autorités compétentes à suspendre temporairement ou définitivement des comptes sur les réseaux sociaux, des pages communautaires ou des chaînes de diffusion ayant enfreint la réglementation sur les fausses informations. Certaines applications pourraient aussi être bloquées ou retirées selon les dispositions prévues par la loi.
Minh Quân/CVN
