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Concrètement, le 6 mai 2026, la Direction de la gestion du marché de Hanoï a promulgué le document 396/QLTT-NVTH, exigeant des équipes une coordination proactive avec la police, les douanes, la fiscalité et les autorités locales. L'objectif est d'intensifier l'inspection, le contrôle et la répression des atteintes à la propriété intellectuelle, particulièrement la propriété industrielle et les marques contrefaites. La Direction vise à garantir une hausse d'au moins 20% du nombre de dossiers traités du 7 au 30 mai 2026 par rapport à mai 2025. Au-delà de cette campagne, les unités devront impérativement maintenir des mesures de contrôle régulières, systématiques et ciblées sur le territoire.
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| La force douanière contrôle l'origine des marchandises. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le cadre de cette campagne, l'équipe de surveillance du marché n°14 a mené, le 8 mai, une inspection inopinée dans un commerce de mode du quartier de Viet Hung. Les autorités y ont découvert 2 844 articles soupçonnés de contrefaire des marques telles qu'Adidas, Lacoste, Nike, Burberry et Louis Vuitton. La marchandise, dont la valeur est estimée à plusieurs centaines de millions de dongs vietnamiens, a été saisie pour complément d'enquête.
Parallèlement, l'équipe de surveillance du marché n°6 a inspecté l'entreprise familiale Doan Quang Phan, située dans la zone urbaine de My Dinh, dans le quartier de Tu Liêm. Elle y a constaté des infractions, notamment l'absence d'affichage des prix et la vente de 530 produits soupçonnés de porter des étiquettes contrefaites d'Hermès, Louis Vuitton, Céline et Nike. La cargaison, également d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dongs, a été saisie provisoirement dans l'attente de vérifications.
En réalité, la répression des atteintes à la propriété intellectuelle est vigoureusement déployée. En avril dernier, les autorités ont sanctionné 300 infractions sur 368 affaires contrôlées, imposant plus de 3,8 milliards de dôngs d'amendes. La valeur des biens confisqués ou détruits dépasse 3,5 milliards de dongs.
La contrefaçon et les infractions liées à la propriété intellectuelle ont représenté une part importante des dossiers traités, avec 102 infractions sanctionnées et des amendes s'élevant à plus de 943 millions de dongs. Ces chiffres témoignent de la détermination croissante des autorités à protéger les droits de propriété intellectuelle et à garantir une concurrence loyale sur le marché.
Duong Manh Hung, directeur adjoint de la Direction hanoïenne de la gestion du marché, a déclaré que son agence continuerait de collaborer avec les forces de l'ordre compétentes afin de lutter efficacement contre la production et le commerce de produits contrefaits, de produits portant atteinte à la propriété intellectuelle et de produits intraçables.
Il a souligné que ce renforcement des contrôles vise non seulement à protéger les entreprises et les consommateurs, mais aussi à démontrer l'engagement du Vietnam à respecter ses obligations internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’objectif ultime est de construire un environnement commercial transparent et équitable tout en préservant la réputation des marques légitimes.
VNA/CVN
