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| Une session de la XVIe Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon cette résolution, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a décidé d'inscrire le projet de loi sur la sécurité des données au Programme législatif de 2026 afin qu'il soit examiné et adopté par l'Assemblée nationale lors de sa deuxième session, prévue en octobre 2026.
Le projet de loi foncière (révisée) a également été ajouté au Programme législatif de 2026 et sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale lors de cette même session. En revanche, le projet de loi sur la gestion de la dette publique (révisée) a été retiré du programme.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a par ailleurs désigné les organes chargés de présenter les projets de loi, d'en assurer l'examen et de participer à leur évaluation, tout en fixant le calendrier de leur présentation.
Les projets de loi sur la sécurité des données et sur la loi foncière révisée seront soumis au Comité permanent de l'Assemblée nationale lors de sa réunion de septembre 2026.
VNA/CVN
