>> Ouverture de la 3e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Trân Câm Tu salue les efforts de rénovation de la Commission militaire centrale
>> Deux nouvelles ordonnances pour moderniser le système juridique vietnamien
S'exprimant à la clôture, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a indiqué que le Comité permanent avait examiné et adopté une ordonnance ainsi que cinq résolutions, tout en donnant son avis sur deux autres questions relevant de sa compétence.
 |
| Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé, dans l’après-midi du 23 juin, l’ensemble du programme de sa 3e réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
Il a annoncé que les autorités compétentes avaient approuvé le principe de l’organisation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale, prévue au début du mois d’août 2026. Le délai de préparation étant particulièrement court, le gouvernement propose actuellement de soumettre 20 dossiers à l’examen et à l’adoption, dont 17 projets de loi, résolutions à caractère normatif ainsi que trois autres questions importantes.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale devrait examiner pour la première fois quatre projets de loi : la Loi foncière révisée ; la Loi sur le budget de l’État (version consolidée), issue de la fusion de la Loi sur le budget de l’État et de la Loi sur l’investissement public ; le Code de procédure pénale révisé ; et le Code pénal révisé. Au total, 24 questions devraient être examinées lors de cette session extraordinaire.
Le président de l’Assemblée nationale a demandé aux organismes concernés d’accélérer la préparation des dossiers afin qu’ils puissent être soumis au Comité permanent pour examen et avis avant le 20 juillet 2026.
Lors de sa deuxième session, la XVIe Assemblée nationale devrait adopter environ 30 projets de loi et deux résolutions normatives. Selon le ministère de la Justice, le gouvernement devra préparer et soumettre à l'Assemblée nationale quelque 85 projets de loi et d’ordonnance d’ici au 1er mars 2027.
"La qualité doit être placée au premier rang. Il ne faut en aucun cas privilégier la quantité pour rechercher des résultats apparents. Il faut éviter toute préparation précipitée, des dossiers incomplets, des contenus insuffisamment mûrs ou peu applicables, ainsi que l’apparition de lacunes dès l’entrée en vigueur des textes", a souligné Trân Thanh Mân.
Il a également demandé aux organismes compétents d’achever rapidement la promulgation des textes d’application des lois et résolutions déjà adoptées par l’Assemblée nationale. Le Conseil des affaires ethniques et les Commissions de l'Assemblée nationale ont été appelés à renforcer leur supervision afin de mettre fin aux retards dans la publication des textes d’application, qui nuisent à l’efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques.
Le président de l’Assemblée nationale a par ailleurs indiqué que le Forum juridique et le Forum parlementaire sur les activités de supervision en 2026 seraient organisés au troisième trimestre de cette année.
Il a enfin exhorté les organes de l’Assemblée nationale à renforcer l’utilisation de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle (IA) dans les travaux législatifs, les activités de contrôle et les décisions concernant les grandes questions nationales.
VNA/CVN
