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Les priorités ont été annoncées lors d’une conférence organisée mardi 16 juin à Hanoï par le Comité permanent de l’Assemblée nationale, afin de mettre en œuvre l’orientation législative pour la législature 2026-2031.
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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime en clôture de la conférence, à Hanoi, le 16 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette conférence visait à appréhender la conclusion n°17-KL/TW du Politburo sur l’orientation législative pour la XVIe législature de l’Assemblée nationale ; et les contenus essentiels du projet d’orientation législative pour la 16e législature de l’Assemblée nationale, le plan n°64/KH-UBTVQH16 du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la conclusion n°17-KL/TW du Politburo.
L’un des objectifs centraux est de réformer en profondeur les approches législatives en abandonnant une approche réglementaire restrictive au profit d’un modèle axé sur le développement, qui place les citoyens et les entreprises au cœur de la prestation des services publics.
"Les objectifs consistent à remédier radicalement aux lacunes de la législature précédente, tout en continuant de rénover les mentalités, les méthodes et les approches ; à appliquer vigoureusement la transformation numérique et l’intelligence artificielle. L’action législative doit être liée à un contrôle strict du pouvoir, au renforcement de la responsabilisation, à la prévention et à la lutte contre la corruption et la négativité, et à la prévention de toute forme d’intérêts particuliers et sectoriels", a souligné le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân.
Conformément au plan d’orientation législative, le travail législatif de la XVIe législature sera guidé par neuf grandes orientations législatives et six tâches et solutions visant à garantir le leadership du Parti dans le développement et l’amélioration du système juridique, tout en institutionnalisant rapidement les politiques et les stratégies de développement pour la nouvelle étape du développement national.
La conclusion n°17-KL/TW du Politburo définit clairement les objectifs, neuf orientations, six tâches et solutions, et attribuait des responsabilités spécifiques à chaque agence pour leur mise en œuvre.
Un élément notable de l’agenda législatif est l’étude, la révision et l’amendement complet de la Constitution de 2013, afin de l’adapter à l’évolution des besoins de développement du pays.
Les priorités législatives visent à renforcer les institutions qui soutiennent le développement socio-économique, à créer un cadre juridique complet pour les secteurs clés et à promouvoir une croissance rapide et durable, conformément aux objectifs énoncés dans les documents du XIVe Congrès national du Parti et autres résolutions stratégiques nationales.
Le gouvernement doit assumer la responsabilité principale pour la mise en œuvre de 171 des 192 tâches législatives prévues pour l’ensemble de la législature. Il doit donc procéder rapidement à la révision des textes afin de dégager les obstacles en temps opportun, oeuvrant à l’atteinte de l’objectif de croissance à deux chiffres, tout en garantissant le bon fonctionnement de l’appareil d’État dans le cadre du modèle d’administration à trois niveaux.
Lors de la conférence, le vice-Premier ministre Lê Tiên Châu a déclaré que le gouvernement s’était vu confier 171 des 192 tâches législatives. Soulignant l’ampleur de cette tâche, mais aussi l’opportunité d’une rénovation significative dans le processus législatif, il a précisé que le gouvernement considérait l’élaboration des lois comme une mission politique essentielle pour chaque ministère et secteur ; un outil permettant de lever les obstacles, de mobiliser des ressources, de stimuler le développement et de renforcer la gouvernance nationale.
Dans cet esprit, le gouvernement se concentrera sur cinq tâches prioritaires, notamment la publication et la mise en œuvre du plan de déploiement des orientations législatives de la XVIe législature de l’Assemblée nationale, la rénovation de la pensée législative conformément à la résolution n°66-NQ/TW du Politburo, et ce, parallèlement à la mise en œuvre intégrale de la conclusion n°09-KL/TW du Politburo sur le perfectionnement de la structure du système juridique.
VNA/CVN
