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| Le président de l’AN, Trân Thanh Mân, préside, le 16 juin à Hanoï, une conférence consacrée à la mise en œuvre des orientations législatives de la XVIe législature. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Cette conférence visait à diffuser et à concrétiser la Conclusion n°17-KL/TW du Bureau politique relative aux orientations législatives de la nouvelle législature, ainsi qu’à examiner les principales dispositions du projet d’orientation législative et du Plan n°64/KH-UBTVQH16 du Comité permanent de l’AN. L’objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente, efficace et conforme au calendrier fixé.
Dans son intervention d’ouverture, le vice-président de l’AN, Nguyên Khac Dinh, a souligné l’importance particulière de cette conférence, qualifiée d’étape stratégique pour harmoniser l’action de l’ensemble du système politique dans la mise en œuvre des orientations législatives de la XVIe législature.
Selon lui, la Conclusion n°17-KL/TW reflète la vision stratégique et les orientations du Parti en matière de construction et de perfectionnement de l’État de droit socialiste dans la nouvelle phase de développement du pays. Le document fixe clairement les objectifs, neuf grandes orientations législatives, six groupes de missions et de solutions, ainsi que les responsabilités des différentes institutions concernées.
Le texte définit comme objectif central de l’activité législative de la XVIe législature la création d’un cadre juridique permettant la réalisation des objectifs de développement socio-économique pour la période 2026-2031, en cohérence avec les orientations de développement national et les percées stratégiques qui seront définies par le XIVe Congrès national du Parti.
À l’horizon 2030, le Vietnam ambitionne de disposer d’un système juridique démocratique, équitable, cohérent, unifié, public, transparent et applicable, capable d’accompagner le développement national, de mobiliser pleinement les citoyens et les entreprises au service de la croissance économique et sociale. Cette évolution devra également préparer l’émergence, d’ici 2045, d’un système juridique moderne, de haute qualité et conforme tant aux réalités nationales qu’aux normes internationales.
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| Le vice-président de l'Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh s'exprime lors de la conférence. Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Nguyên Khac Dinh a souligné que la mission législative de la XVIe législature ne se limite pas à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour la prochaine période de développement. Elle vise également à construire progressivement un système juridique moderne et cohérent, fondement essentiel de la qualité institutionnelle du pays et levier déterminant pour atteindre les objectifs stratégiques fixés pour 2030 et 2045.
Pour concrétiser cette ambition, la Conclusion du Bureau politique identifie neuf orientations législatives majeures. Celles-ci constituent non seulement la feuille de route du programme législatif de la législature, mais également les grandes lignes du perfectionnement institutionnel du Vietnam dans les années à venir.
Le vice-président de l’AN a indiqué que ces orientations s’articulent autour de trois axes principaux. Le premier concerne le perfectionnement des institutions de l’État de droit socialiste du Vietnam, fondé sur le principe d’un État du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le deuxième axe porte sur le renforcement des institutions favorisant la croissance économique et la compétitivité nationale. Il prévoit notamment l’amélioration du cadre de l’économie de marché à orientation socialiste, le développement d’un environnement juridique propice à la science, à la technologie, à l’innovation et à la transformation numérique, ainsi que la mobilisation optimale des ressources pour le développement.
Il a particulièrement insisté sur la nécessité d’anticiper les évolutions technologiques en créant un cadre juridique adapté aux nouvelles technologies, aux nouveaux modèles économiques et aux nouvelles formes de gouvernance, afin d’élargir les perspectives de développement et de renforcer la compétitivité du pays.
Le troisième axe concerne la défense nationale, la protection de la souveraineté et le renforcement du statut international du Vietnam.
S’agissant des mesures de mise en œuvre, Nguyên Khac Dinh a souligné trois priorités essentielles. La première consiste à renouveler profondément la conception de l’élaboration des lois, en passant d’une logique essentiellement administrative à une approche orientée vers le service des citoyens et la promotion du développement.
Dans cette perspective, le droit ne doit pas seulement constituer un instrument de gestion publique, mais également créer un environnement favorable aux activités économiques, réduire les coûts de conformité pour les entreprises et les citoyens, encourager l’innovation et libérer les ressources nécessaires à la croissance.
La deuxième priorité vise à renforcer l’articulation entre l’élaboration des textes juridiques et leur application effective. Les politiques publiques doivent être fondées sur les réalités du terrain, évaluées régulièrement et adaptées aux besoins du développement. Les résultats socio-économiques et l’amélioration des conditions de vie de la population doivent servir d’indicateurs de référence pour mesurer l’efficacité des lois et des politiques.
Enfin, la troisième priorité consiste à accélérer l’intégration des avancées scientifiques et technologiques dans le processus législatif. Les autorités souhaitent notamment développer l’usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle afin de moderniser l’ensemble des méthodes de production normative.
Le vice-président de l’AN a estimé que la Conclusion n°17-KL/TW marque une nouvelle étape dans la réflexion stratégique du Parti sur la construction du droit et l’activité législative. Il a appelé le gouvernement, les ministères, les organismes concernés et l’ensemble des acteurs institutionnels à renforcer leur coordination et leur sens des responsabilités afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces orientations.
Selon lui, l’objectif est de faire du système juridique vietnamien un socle institutionnel solide, un moteur de l’innovation, un facteur d’amélioration de la compétitivité nationale et un levier essentiel pour accompagner le Vietnam dans sa nouvelle phase de développement.
VNA/CVN
