La suppression du juge d'instruction, spécificité du système judiciaire français issu du code Napo- léon, a été annoncée par le chef de l'État lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire siégeant à Paris.
Le juge d'instruction est un magistrat indépendant du pouvoir exécutif, saisi des affaires criminelles et des dossiers les plus complexes, et instruisant à charge et à décharge. Il dirige les investigations avec le concours de la police. "Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée, alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête?", a déclaré M. Sarkozy. "Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus", a-t-il poursuivi. "La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable. Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller en même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen", a-t-il également dit.
Le projet du chef de l'État, qui avait été révélé mardi par le quotidien Le Monde, suscite une polémique. Les opposants au projet qui doit être soumis au parlement voient un risque pour l'indépendance et l'équité, si la direction des enquêtes venait à être confiée au parquet.
En France, les magistrats du parquet dépendent directement du ministère de la Justice, qui gère leurs carrières.
Une centaine d'avocats et de juges d'instruction se sont rassemblés mercredi sur les marches du palais de justice à Paris en scandant : "Avocats, magistrats, pour une justice indépendante".
M. Sarkozy a également souhaité que les décisions de placement en détention provisoire soient confiées à "une audience collégiale publique", et non plus à l'actuel juge des libertés et de la détention (JLD).
AFP/VNA/CVN