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Trân Quôc Nam. |
Photo : VNA/CVN |
Cette décision s'appuie sur la Constitution, la loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale et les autres textes législatifs applicables, ainsi que sur les avis des autorités compétentes et la proposition soumise par la Commission des affaires des députés de l’AN.
Les deux députés ont présenté leur demande de démission le 18 septembre 2025.
Après délibération et vote à huis clos, Le Comité permanent a approuvé la Résolution n° 1831/NQ-UBTVQH15, officialisant l'acceptation de la démission des deux députés pour la fin de leur mandat au cours de la XVe législature.
VNA/CVN