L’Assemblée nationale adopte un vaste paquet de réformes juridiques et d’infrastructures

Ce paquet législatif comprend notamment une loi modifiant et complétant des dispositifs de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d’affaires dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement, ainsi qu’une autre modifiant et complétant la Loi sur les travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat.

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Les députés votent des lois et des résolutions. 
Photo : VNA/CVN

Lors de la dernière séance de travail de la première session extraordinaire de la XVIe législature, tenue lundi matin du 24 août à Hanoï, l'Assemblée nationale a adopté deux lois et plusieurs résolutions stratégiques destinées à moderniser le cadre juridique national.

Ce paquet législatif comprend notamment une loi modifiant et complétant des dispositifs de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d’affaires dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement, ainsi qu’une autre modifiant et complétant la Loi sur les travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat.

Parallèlement, les députés ont adopté quatre résolutions majeures portant sur le traitement des violations des lois relatives à l’économie publique, à l’économie privée et à l’application des sciences, des technologies, de l’innovation et de la transformation numérique ; la construction de la Périphérique N°5 de la région-capitale Hanoï ; la construction de la ligne ferroviaire Lào Cai - Hanoï - Hai Phong ; ainsi que des mécanismes et politiques spécifiques pour lever les difficultés et les obstacles à la mise en œuvre des projets et travaux au service de la Semaine des dirigeants économiques de l'APEC 2027 à Phu Quôc, province d'An Giang.

Les députés ont également voté pour l'approbation de la Loi sur le développement urbain, et une résolution sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, applicable à partir du début de 2027, qui fixe désormais des objectifs et des tâches aux organes judiciaires.

Enfin, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur un dossier sensible mêlant développement des infrastructures et préservation du patrimoine, en autorisant le déplacement de deux monuments historiques, les temples de Dông Côi et de Tam Son, dans la province de Bac Ninh afin de permettre la construction d’une voie rapide reliant l’aéroport international de Gia Binh à la capitale.

VNA/CVN

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