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| Le général Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre de la Défense, présente des rapports sur les projets de loi relatifs à la lutte contre les armes de destruction massive et à la défense. . |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le cadre de sa première session irrégulière, l’Assemblée nationale a adopté, dans l’après-midi du 23 août, la Loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense, ainsi que la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation.
La Loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée par 473 des 474 députés ayant pris part au vote, soit 94,6 % du nombre total de députés. Composée de quatre chapitres, 36 articles, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2027.
La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense a été adoptée par 472 des 474 députés ayant pris part au vote, soit 94,4% du nombre total de députés. Elle concerne les lois sur la défense nationale, les officiers de l’Armée populaire du Vietnam, les militaires professionnels, ouvriers et fonctionnaires de la défense, le service militaire, les gardes-frontières du Vietnam, la défense antiaérienne populaire, les forces de réserve, la défense civile et les milices d’autodéfense.
Composée de dix articles, cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Toujours dans l’après-midi du 23 août, l’Assemblée nationale a adopté, par 470 voix sur 471 députés ayant pris part au vote, la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation.
Composée de trois articles, elle entrera en vigueur le 1er mars 2027.
VNA/CVN
