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| L’Assemblée nationale adopte la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation. |
| Photo : VNA/CVN |
Parmi les textes votés figurent notamment la Loi sur la médiation à la base (amendée), la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’édition, la Loi sur le développement urbain, qui prévoit notamment des mécanismes et politiques applicables aux projets de construction de zones urbaines gagnées sur la mer, ainsi que des amendements à plusieurs lois relatives au secteur bancaire, aux télécommunications, aux transactions électroniques et au transfert de technologies…
L’AN va également voter plusieurs projets de résolutions, portant notamment sur des mécanismes spécifiques visant à lever les difficultés rencontrées par les projets éoliens et solaires, l’approbation d’un accord relatif au projet de centrales nucléaires de Ninh Thuân, la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ainsi que la séparation du projet nucléaire de Ninh Thuân en projets indépendants.
Au cours de la journée, les députés vont également débattre en séance plénière des orientations et politiques du projet de Loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (amendée).
Selon le programme, la séance de clôture aura lieu dans l’après-midi du 24 août. Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononcera le discours de clôture après l’achèvement de l’ensemble du programme de cette première session extraordinaire.
VNA/CVN
