>> Ouverture de la deuxième session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Préparatifs minutieux pour la 2e session de la XVIe législature de l'Assemblée nationale
>> Le Comité permanent de l’AN demande un traitement rigoureux des pétitions publiques
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| Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu sa première réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de cette réunion, le Comité permanent de l’AN examinera et donnera son avis sur le projet d’ordonnance modifiant et complétant plusieurs articles de l’Ordonnance sur l’ordre et les procédures d’examen et de décision concernant l’application des mesures de traitement administratif auprès des tribunaux populaires.
Il examinera également le projet de résolution modifiant et complétant certains articles de la Résolution n° 81/2025/UBTVQH15 relative à l’établissement et à la compétence territoriale des tribunaux populaires de niveau provincial et régional.
En outre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examinera et adoptera également plusieurs projets de résolution portant notamment sur l’évaluation de la qualité des services spécialisés et la gestion des postes de fonctionnaires relevant du Conseil des affaires ethniques et des commissions de l’AN; l’élaboration et l’examen du plan financier national quinquennal, du plan d’investissement public à moyen terme financé par le budget de l’État, du budget annuel de l’État ainsi que de la répartition du budget central et de l’approbation des comptes publics; les principes et critères de répartition de la taxe sur la valeur ajoutée entre les collectivités locales pour la période 2027-2030 ; la modification de certaines dispositions relatives aux dépenses de fonctionnement de l’AN ; ainsi que les modalités de coordination dans la supervision de la mise en œuvre des traités et accords internationaux.
En matière de supervision, le Comité permanent de l'AN examinera le rapport sur les pétitions des citoyens adressées à l'AN en mai 2026. Enfin, il donnera son avis sur le projet de plan de supervision relatif à la gestion et à l’utilisation des sièges de travail à la suite de la restructuration des unités administratives et de l’appareil organisationnel.
VNA/CVN
