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| Le simple partage d’un lien ne viole pas le droit d’auteur. |
| Photo : Vietnamplus/CVN |
Les internautes qui diffusent sur les réseaux sociaux le contenu intégral ou partiel d’un article de presse sans autorisation s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre 30 millions de dôngs. Cette disposition figure dans le décret 174/2026, qui entrera en vigueur le 1er juillet.
Selon ce texte, la mise à disposition ou le partage d’œuvres journalistiques, littéraires, artistiques ou de publications sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle pourra être puni d’une amende comprise entre 20 et 30 millions de dôngs.
La loi sur la presse de 2025 définit l’œuvre journalistique comme la plus petite unité constitutive d’un produit de presse, dotée d’un contenu autonome et d’une structure complète. Elle peut prendre la forme d’une dépêche, d’un article, d’un contenu écrit, sonore ou visuel.
Le lien n’est pas l’article
Pour Lê Quang Tu Do, directeur du Département de la radiodiffusion, de la télévision et de l’information électronique, l’existence d’une violation du droit d’auteur doit être appréciée au cas par cas.
Il précise que le simple partage d’un lien vers un article sur un réseau social ne saurait être considéré comme une atteinte au droit d’auteur. "Un lien n’est pas une œuvre journalistique, mais seulement un chemin d’accès vers celle-ci", explique-t-il.
Dans ce cas, l’utilisateur redirige le lecteur vers le site du média concerné, où le contenu est consulté à sa source. Une telle pratique ne tombe donc pas sous le coup de la sanction.
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| Lê Quang Tu Do, directeur du Département de la radiodiffusion, de la télévision et de l’information électronique. |
| Photo : Vietnamplus/CVN |
La situation change lorsque le lien est accompagné d’un extrait substantiel, voire de l’intégralité du texte. Selon Lê Quang Tu Do, republier une partie ou la totalité d’un article sans autorisation peut être qualifié de violation du droit d’auteur.
Cette règle vise notamment les pratiques consistant à reprendre le travail d’un média pour le publier sur une page personnelle, un groupe ou une autre plateforme, sans accord préalable du titulaire des droits.
Le cas du "recyclage"
Autre pratique fréquente : la réécriture d’un article à partir de ses idées principales, sans reproduction mot pour mot. Là encore, l’appréciation dépendra des circonstances.
D’après le responsable, si l’information exploitée provient d’un contenu original détenu exclusivement par un organe de presse, la reprise pourra être considérée comme illicite. En revanche, lorsqu’il s’agit de données largement connues, déjà diffusées par de nombreux médias ou relayées publiquement, l’usage n’est pas nécessairement fautif.
Il cite l’exemple d’une information météorologique générale, comme une température de 40 degrés à Hanoï, qui peut être librement mentionnée. Mais si un article contient en plus l’analyse d’un expert interrogé par un journaliste pour expliquer les causes de la vague de chaleur, cette partie relève du travail professionnel du média. La reprendre sous une autre forme pourrait alors constituer une atteinte aux droits.
Une règle de principe
Pour Lê Quang Tu Do, le droit d’auteur reste un domaine complexe, où il est impossible d’énumérer toutes les situations susceptibles de poser problème. Les cas concrets sont multiples et doivent être évalués selon la nature du contenu repris, son originalité et les conditions de sa diffusion.
Le principe général demeure toutefois clair : l’auteur ou le titulaire des droits conserve la maîtrise de son œuvre et des droits qui y sont liés. Qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non, toute réutilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du détenteur des droits.
Thao Nguyên/CVN
