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Il s’agit de l’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance relative à la consolidation des textes normatifs, ainsi que de l’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance relative aux procédures d’examen et de décision concernant l’application des mesures de traitement administratif par les tribunaux populaires.
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| Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Can Dinh Tai, préside la conférence de presse. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le ministère de la Justice, la première ordonnance vise à renforcer la transparence et l’accessibilité du système juridique, à garantir une application rigoureuse du droit et à promouvoir la transformation numérique grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des mégadonnées dans l’élaboration et l’exécution de la législation. Elle place les citoyens et les entreprises au cœur de l’élaboration et de l’application des politiques publiques.
Fait notable, cette ordonnance étend le champ de la consolidation des textes normatifs aux actes normatifs édictés par les autorités locales.
La seconde ordonnance vise à compléter les dispositions juridiques relatives aux procédures d’examen et de décision concernant le placement en centre de désintoxication obligatoire par les tribunaux populaires, tout en garantissant leur cohérence avec la Loi sur la prévention et la lutte contre les stupéfiants.
L’une des principales nouveautés de cette ordonnance est l’introduction de dispositions autorisant l’envoi, la transmission et la réception de documents et dossiers par voie électronique. Cette mesure vise à concrétiser les orientations du Parti en matière de développement scientifique et technologique et d’accélération de la transformation numérique.
Les deux ordonnances entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
VNA/CVN
