"Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire, au quotidien Le Parisien. La procédure sera engagée en septembre, a-t-il précisé.
La Commission européenne (CE) avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. La CE avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005.
En comptant les intérêts sur ces sommes, le remboursement pourrait atteindre environ 500 millions d'euros. "La CE demande que les producteurs remboursent 330 millions d'euros plus les intérêts, soit de l'ordre de 500 millions d'euros. Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions", a précisé le ministre français. "Nous devions répondre à la CE le 29 juillet. En l'absence de réponse, on s'exposait à des astreintes de l'ordre de plusieurs millions d'euros par trimestre", a expliqué Bruno Le Maire.
Le ministre s'est dit "parfaitement conscient de la situation difficile" des producteurs, confrontés à une forte baisse des cours des fruits et légumes, et il a promis "d'apporter des aides" financières "pour soutenir leur trésorerie".
Les producteurs refusent, eux, de payer la facture. "Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas", a déclaré François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. "Cela serait la ruine de la profession", a-t-il estimé.
La Coordination rurale, syndicat minoritaire, a répondu qu'il était "hors de question que ces producteurs fassent les frais, même de manière partielle, des inconséquences des politiques agricoles française et européenne".
Quant au Modef, Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux, il "somme le gouvernement français et son ministre de l'Agriculture de renvoyer la Commission à ses chères études".
Pour sa part, l'eurodéputé et leader d'Europe-Écologie, Daniel Cohn-Bendit (Verts), a jugé qu'il n'était "pas normal" que de "petits producteurs" soient contraints de rembourser une partie des aides publi- ques reçues.
La CE reproche à la France d'avoir laissé perdurer pendant des années un système d'aide en principe ponctuel, destiné au départ à pallier dans l'urgence les aléas climatiques et les mauvaises récoltes.
AFP/VNA/CVN