Déficit excessif : l'UE ouvre une procédure contre sept pays

Vendredi 26 juillet, l'Union européenne (UE) a formellement lancé les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres. Ces pays devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières.

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Drapeaux européens au siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique.
Photo : Xinhua/VNA/CVN

L'UE a formellement lancé vendredi 26 juillet les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres. Une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus. Ces décisions visent la Belgique, la France, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.

Par ailleurs, la Roumanie, qui est le sous le coup d'une telle procédure depuis 2019, continue d'en subir les effets, "faute d'avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit", a précisé dans un communiqué le Conseil de l'UE, l'institution représentant les Vingt-Sept.

Des règles budgétaires réactivées cette année

Ces pays ont dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du Produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Une fois placés sous la "procédure concernant les déficits excessifs", les États membres concernés font l'objet d'un examen renforcé de la part de l'UE et devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au COVID puis au conflit en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Les déficits les plus élevés de l'UE ont été enregistrés l'an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%). 

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France. En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n'ont jamais été appliquées.

AFP-Xinhua/VNA/CVN

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