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| Photo publiée par la présidence sud-coréenne montrant le président suspendu Yoon Suk Yeol, le 14 décembre 2024 à Séoul. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le porte-parole de la Cour a déclaré lors d'une conférence de presse télévisée que l'affaire de la destitution de Yoon Suk-yeol serait prioritaire, annonçant la décision de tenir la première audience préliminaire sur la destitution le 27 décembre, après avoir tenu sa première réunion des juges plus tôt dans la journée.
Au cours de l'audience préliminaire qui sera rendue publique, le plaignant parlementaire et l'avocat de la défense de M. Yoon seront appelés à examiner les questions et les preuves tout en décidant des dates d'audience pour les délibérations.
Le tribunal a prévu d'obtenir les dossiers d'enquête de l'accusation et de la police dès le début de l'audience préliminaire, en formant un groupe de travail composé d'une dizaine de chercheurs constitutionnels pour accélérer l'examen des faits et des questions juridiques.
La deuxième motion de destitution de Yoon Suk-yeol a été adoptée par l'Assemblée nationale samedi dernier 15 décembre et a été transmise à la Cour constitutionnelle pour qu'elle en délibère pendant 180 jours au maximum, au cours desquels les pouvoirs présidentiels de M. Yoon seront suspendus.
M. Yoon a été désigné par les services d'enquête comme suspect de rébellion à la suite de l'imposition de la loi martiale dans la nuit du 3 décembre, qui a été révoquée par l'Assemblée nationale quelques heures plus tard.
Au moins deux tiers des neuf membres de la Cour constitutionnelle devraient se prononcer en faveur de la mise en accusation pour démettre M. Yoon de ses fonctions.
Trois juges sont actuellement vacants, pour lesquels le Parti démocrate, majoritaire dans l'opposition, et le Parti du pouvoir au peuple, au pouvoir, ont recommandé respectivement deux et un juge.
Si la cour confirme la destitution, une élection présidentielle anticipée sera organisée dans les 60 jours, sinon, M. Yoon sera immédiatement rétabli dans ses fonctions.
Xinhua/VNA/CVN
