Colloque sur le projet de révision de la Constitution de 1992

Un colloque sur le perfectionnement des règlements concernant les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen dans le projet de révision de la Constitution de 1992 a eu lieu le 13 mars à Hanoi.


Cette manifestation a été organisée par l’Institut de recherche sur l’État et la loi (relevant de l’Académie des sciences sociales du Vietnam), en coordination avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Abordant les points nouveaux de ce projet constitutionnel, le professeur associé-docteur Nguyên Nhu Phat, directeur de l’Institut de recherche sur l’État et la loi, a indiqué que le projet de révision de la Constitution de 1992 avait clarifié la souveraineté populaire en notant les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen. Le déplacement du chapitre sur les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen du 5e au 2e chapitre est logique, manifestant la structure logique d’une Constitution démocratique et progressiste, ainsi qu’une nouvelle pensée en la matière dans un État de droit.
Selon Nguyên Linh Giang, chef adjoint de la Section de recherche sur les droits de l’homme de cet institut, le projet constitutionnel a distingué assez clairement les droits des citoyens vietnamiens et ceux des personnes légitimement présentes sur le territoire vietnamien.
Le professeur associé-docteur Nguyên Minh Phuong, ministère de l’Intérieur, a indiqué que les constitutions du Vietnam avaient nettement manifesté les droits de réunion, de manifestation et de création des organisations du citoyen.
Lors de ce colloque, les participants ont abordé la conformité des règlements du projet de révision de la Constitution de 1992 sur les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen avec les textes juridiques internationaux liés aux droits civils, politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. Ses conclusions seront envoyées à la rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992.

AVI/CVN

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