Conformément à cet arrêté, le gouvernement encourage les associations et individus à créer des établissements d’assistance des victimes de traite humaine et prévoit l’octroi d’aides financières pour les établissements de protection sociale publics fondés dans ce but. Ces derniers bénéficient de politiques privilégiées en matière d’attrait de l’investissement privé dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de la culture et de l’environnement. Organismes à but non lucratif, ils sont financièrement indépendants. L’autorisation de création ne peut être donnée à une association étrangère.
 |
| Contrôle de marchandises dans la province de Lang Son (Nord). |
| Photo : Quang Quyêt/VNA/CVN |
Cet arrêté fixe précisément la procédure, les formalités et les aides financières pour le transport, la santé, la formation professionnelle… dont peuvent bénéficier les victimes. Celles qui ne sont pas encore majeures sont prises en charge par les associations de protection dès leur retour. Ce texte entrera en vigueur le 15 avril prochain.
Amendes pour les produits contrefaits
Le gouvernement vient de publier un arrêté modifiant la sanction des producteurs et commerçants de produits contrefaits. De manière générale, les premiers sont désormais passibles d’une amende de 200.000 à 100 millions de dôngs, et les seconds, de 100.000 à 70 millions.
Plus précisément, ceux qui fabriquent des contrefaçons d’une valeur de plus de 30 mil-lions de dôngs sont passibles d’une amende de 40 à 60 millions de dôngs. Celle-ci sera doublée mais plafonnée à 100 millions de dôngs pour les contrefaçons de produits alimentaires, de vivres, de médicaments, de nourriture pour animaux, d’engrais, de cosmétiques, d’équipements de santé, de ciment, d’acier, de casques…
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars.
Hà Minh/CVN