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| La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde à Pékin, le 22 juillet 2016. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'ancienne ministre de l'Économie (2007-2011) de Nicolas Sarkozy devra comparaître, dans des délais pour l'instant inconnus, devant la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les délits commis par les membres d'un gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Le délit de négligence est passible d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Le FMI a immédiatement annoncé qu'il gardait sa "confiance" à sa directrice générale, reconduite début juillet pour un second mandat, avec le soutien de la France.
Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la commission d'instruction de la CJR, qui l'avait renvoyée en décembre en procès, avait "justifié" sa décision quand elle avait relevé que Lagarde avait "commis des négligences" et estimé que "ces fautes" avaient "rendu possible" un "détournement de fonds publics", en l'espèce les 404 millions d'euros accordés en 2008 à Bernard Tapie par un tribunal arbitral.
La haute juridiction, qui a suivi les réquisitions du ministère public, a souligné qu'il ne lui appartenait "pas d'apprécier la valeur des charges" à l'encontre de Christine Lagarde.
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| L'homme d'affaires Bernard Tapie, le 15 novembre 2013 à Marseille. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La Cour de cassation "ne tranche pas le fond", a rappelé son avocat Patrick Maisonneuve, dans un entretien à l'AFP. "Nous aurons un débat sur la question de la responsabilité de Lagarde devant la Cour de justice de la République. Je suis entièrement convaincu (...) que cette dernière écartera toute responsabilité" de l'ex-ministre, a-t-il ajouté, assurant qu'elle avait décidé de recourir à l'arbitrage plutôt qu'à la justice ordinaire "dans une bonne foi absolument évidente".
L'arbitrage, qui devait mettre un terme au litige vieux de plus de 20 ans entre l'ancien patron de l'Olympique de Marseille et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, est au cœur de lourds soupçons.
D'un côté, les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser l'homme d'affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.
Au civil, la sentence arbitrale a été annulée pour "fraude" par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.
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| Biographie de Christine Lagarde avec la décision de la Cour de Cassation sur son renvoi en procès devant la Cour de Justice de la République dans l'affaire Tapie. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Légèreté" et "graves négligences"
Dans leur arrêt de renvoi, les magistrats de la CJR relevaient que Christine Lagarde est devenue ministre en juin 2007 alors que l'arbitrage se préparait déjà, qu'elle n'entretenait pas de relation personnelle avec les protagonistes et qu'elle n'était pas intervenue dans le choix des trois arbitres, dont celui de Pierre Estoup, le plus controversé.
Mais ils lui reprochaient d'avoir donné des instructions pour accepter une procédure arbitrale et tourner le dos à la justice ordinaire, une décision "malvenue", "mal préparée" et "mal encadrée", qui avait la faveur de l'Elysée où Bernard Tapie avait ses entrées mais allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'État (APE).
Ils estimaient que Christine Lagarde avait fait preuve "d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part d'un ministre chargé de la conduite des affaires de l'État".
Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en plein été 2008 et qui avait suscité une vive polémique, "alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation", écrivait la commission d'instruction de la CJR.
"J'ai toujours agi de bonne foi et en accord avec la loi et j'ai toujours eu l'intérêt public en tête", a réaffirmé en juillet la patronne du FMI à l'AFP. Elle comparaîtra devant douze parlementaires, six députés et six sénateurs, et trois magistrats.
AFP/VNA/CVN