Chine : ouverture de la session bimestrielle de l'APN

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), a ouvert le 20 décembre sa session bimestrielle pour réviser une série de projets de loi.

Durant la session de six jours, les législateurs vont mener la seconde lecture d'un projet d'amendement au Code pénal, d'un projet de révision à la Loi sur la conservation de l'eau et du sol, et d'un projet de loi sur l'héritage culturel intangible.

L'APN avait effectué une première lecture de ces projets de loi en août.

L'APN va aussi examiner trois rapports du Conseil des Affaires d'État sur la promotion du développement économique et social dans les régions de minorités ethniques, sur l'approfondissement de la réforme du système des soins médicaux et enfin sur le renforcement du développement du secteur des services.

Les législateurs vont discuter d'un rapport de l'équipe d'inspection de l'APN sur l'application de la Loi quant à la conservation de l'énergie du pays.

La Chine envisage des sanctions plus sévères à l'encontre des auteurs principaux de crimes organisés, dans son dernier projet d'amendement au Code pénal.

Selon le projet du 8e amendement au Code pénal, soumis le 20 décembre au Comité permanent de l'APN des sanctions plus sévères seront prévues pour les criminels reconnus coupables d'organiser et de diriger des réseaux de nature mafieuse.

Pour finir, les législateurs examineront un projet de résolution pour organiser la 4e session annuelle de la 11e APN.

XINHUA/VNA/CVN

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