La nouvelle proposition d'accord s'efforce de répondre aux objections du ministère de la Justice et d'autres instances à une première mouture au sujet de la protection des droits d'auteurs et des lois contre le monopole.
Google, la Guilde des auteurs, et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d'auteur des livres numérisés.
Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.
Le ministère américain de la Justice a toutefois objecté que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres "orphelines" - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Il a également exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.
Des entreprises concurrentes, des associations de défense des consommateurs ainsi que les gouvernements français et allemand ont également dénoncé l'accord original devant la justice américaine.
AFP/VNA/CVN