La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est dite "satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste du plan d'aide au secteur automobile", dans un communiqué.
"Il était important que la Commission lève toute ambiguïté", car "l'Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l'emploi au niveau européen", a-t-elle ajouté.
Le plan français annoncé le 9 février prévoit d'accorder 7,8 milliards d'euros d'aides au secteur, dont 6 milliards de prêts à taux préférentiels pour les constructeurs français Renault et PSA Peugeot Citroën.
L'automobile est frappée de plein fouet par la crise. Les dirigeants européens disent tous vouloir s'efforcer de préserver les 12 millions d'emplois qu'elle représente.
Mais la polémique venait de ce que le président Nicolas Sarkozy avait conditionné l'octroi des aides gouvernementales à un engagement des constructeurs à maintenir leurs usines en France et à ne pas délocaliser "en Tchéquie ou ailleurs".
Le Premier ministre libéral tchèque, Mirek Topolanek, dont le pays est le premier producteur d'automobiles à l'Est de l'Europe, avait qualifié d'"inacceptables" ces mesures "protectionnistes" françaises. Et recueilli l'appui de nombreux pays de l'Union européenne (UE) face à la France.
La Commission européenne (CE) l'avait soutenu en avertissant que des conditions de maintien de l'emploi en France seraient contraires aux traités européens.
Après des discussions parfois tendues, "les autorités françaises se sont engagées à ne pas mettre en oeuvre de mesures d'aide au secteur automobile qui contreviendraient aux principes du marché intérieur", a rapporté la CE.
La France s'est notamment engagée à ce que "les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France", a précisé l'exécutif européen.
Même si la CE a prévenu qu'elle resterait "attentive aux conditions de mise en oeuvre" du plan français, son satisfecit de samedi devrait permettre de détendre une atmosphère qui s'annonçait chargée au sommet européen de dimanche.
Beaucoup de pays de l'Est jugent leurs partenaires de l'Ouest pas assez solidaires face aux graves problèmes de liquidités et de changes que connaissent notamment la Hongrie et la Lettonie.
Samedi, le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a encore appelé ses partenaires à éviter toute nouvelle division de l'Europe et à faire preuve de solidarité.
"Nous ne voulons pas de nouvelles lignes de divisions, nous ne voulons pas une Europe divisée selon une ligne Nord-Sud ou Est-Ouest", a-t-il déclaré, en soulignant l'importance de maintenir le marché intérieur "uni".
AFP/VNA/CVN