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| La centrale nucléaire de Penly, en Seine-Maritime, le 9 décembre 2022. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'examen du texte défendu par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, prévu pour se prolonger jusqu'à jeudi, a été bouclé en quelques heures mardi 17 janvier.
Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel mardi prochain. Le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale.
Outre Les Républicains et les centristes, les groupes RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale et Indépendants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient le texte. Le groupe CRCE à majorité communiste s'abstiendra. Quant aux socialistes, ils reprochent à la commission des Affaires économiques de l'avoir "dévoyé".
Deuxième volet du triptyque énergie - après un texte dédié aux énergies renouvelables et avant une loi de programmation - il doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.
Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.
Le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission, puis à 27 ans dans l'hémicycle.
Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l'État. Le droit d'expropriation sera assoupli.
Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.
"En gros, on ne perd pas de temps", a résumé la ministre de la Transition énergétique, précisant que ce texte technique "permettra de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur".
Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.
Mme Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 -"plutôt fin 2027"- pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.
AFP/VNA/CVN
