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"Nous avons présenté formellement cette résolution sur l'Iran au Conseil de sécurité", a indiqué à des journalistes un diplomate américain.
Ce texte valide l'accord de Vienne et remplace en fait les sept résolutions adoptées depuis 2006 par l'ONU pour sanctionner l'Iran par les dispositions de cet accord.
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| Le président américain Barack Obama donne une conférence de presse, le 15 juillet à la Maison Blanche à Washington. |
Celui-ci prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions économiques internationales imposées à l'Iran au fur et à mesure que Téhéran réduira sa capacité à fabriquer une bombe atomique.
Il maintient cependant un embargo sur les armes conventionnelles pendant cinq ans et une interdiction de tout commerce lié à des missiles balistiques ayant la capacité d'emporter des têtes nucléaires pendant huit ans.
Le vote de cette résolution devrait intervenir "en fin de semaine ou au tout début de la semaine prochaine", a précisé mercredi 15 juillet un diplomate du Conseil.
Il s'agira d'une simple formalité puisque l'accord, et le projet de résolution lui-même, ont été négociés à Vienne par les mêmes membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.
"Ils connaissent tous et soutiennent chaque élément (de la résolution), il n'y a aucune incertitude", a souligné un responsable américain s'exprimant anonymement.
Le texte a d'ailleurs été présenté au nom des P5+1 par l'ambassadrice américaine Samantha Power lors de consultations à huis clos le 15 juillet entre les 15 ambassadeurs.
L'Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de l'ONU, contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015, pour réagir aux activités militaires et balistiques de Téhéran.
Le Conseil de sécurité "entérine" l'accord et "demande instamment qu'il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point" par les négociateurs, indique le projet de texte.
Sept textes seront abrogés
Le Conseil charge le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de "procéder aux vérifications et contrôles nécessaires" pour s'assurer que l'Iran respecte ses engagements nucléaires aux termes de l'accord de Vienne et de lui faire rapport. Le Conseil exige que l'Iran "collabore pleinement" à ces vérifications.
Dès que le Conseil aura reçu le rapport de l'AIEA constatant le respect de l'accord, les sept résolutions prises par l'ONU depuis 2006 pour sanctionner l'Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) "seront abrogées".
Parmi ces résolutions, la 1737 (23 décembre 2006) gèle les avoirs d'entités liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens et ceux de 12 personnalités. La 1747 (24 mars 2007) allonge cette liste de sanctions, impose un embargo sur les achats d'armes par l'Iran et des restrictions sur les prêts à l'Iran.
La 1803 (3 mars 2008) interdit la fourniture à l'Iran de biens à double usage (civil et militaire). La 1929 (9 juin 2010) limite davantage encore les investissements iraniens et interdit la vente à l'Iran de certains armements lourds.
Les États-Unis et l'Union européenne ont aussi frappé l'Iran de sanctions économiques dont l'accord prévoit de même la levée progressive et conditionnelle.
Il introduit cependant un mécanisme de "snapback", c'est-à-dire de rétablissement des sanctions par l'ONU en cas de non respect de l'accord par l'Iran.
En ce cas, chacun des pays du P5+1 pourra saisir le Conseil d'une résolution stipulant que la levée des sanctions est maintenue. "Cela a l'air illogique, explique un responsable américain, mais il suffira alors que nous mettions notre veto à ce texte pour que les sanctions soient rétablies et que toutes les résolutions précédentes soient de nouveau en vigueur".
Selon un autre diplomate occidental, ce mécanisme restera applicable pendant 15 ans, c'est-à-dire au-delà de la période de validité de l'accord de Vienne qui est de dix ans.