Vietnam - France : partage d'expériences sur le cadre juridique des actifs numériques

Des experts français et vietnamiens se sont réunis mercredi 27 mai à Hô Chi Minh-Ville afin d’échanger sur la mise en place d’un cadre juridique dédié aux actifs numériques et à la gestion des risques associés, dans le cadre des ambitions du Vietnam de devenir un pôle financier et d’innovation régional.

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Ces discussions se sont déroulées lors d’un séminaire organisé par le Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville sur le thème "Concilier innovation et réglementation : Partager l’expérience française en matière d’actifs numériques au service du développement du Centre financier international du Vietnam".

S’exprimant lors de cet événement, Etienne Ranaivoson, consul général de France à Hô Chi Minh-Ville, a déclaré que la croissance rapide de l’économie numérique du Vietnam, le développement de ses capacités technologiques et son ambition de construire le Centre financier international du Vietnam (VIFC) témoignent de la détermination du pays à devenir un centre régional de premier plan pour l’innovation financière.

Richard McClellan, directeur général du VIFC à Hô Chi Minh-Ville, s’exprime lors du séminaire, à Hô Chi Minh, le 27 mai. 
Photo : VNA/CVN

La France, premier pays européen à avoir établi un partenariat stratégique global avec le Vietnam, soutient et accompagne pleinement le Vietnam dans la réalisation de cet objectif, a-t-il déclaré.

Les actifs numériques, désormais qualifiés de biens meubles incorporels négociables, représentent un pan émergent mais incontournable du patrimoine contemporain. Leur intégration dans la sphère juridique et fiscale s’accélère, tandis que les risques liés à leur méconnaissance demeurent considérables.

La loi française, par l’intermédiaire du Code monétaire et financier, a reconnu l’existence des actifs numériques et leur a donné un cadre juridique précis. Cette notion englobe plusieurs réalités techniques et économiques, qu’il convient de distinguer pour en mesurer la portée juridique.

Selon Etienne Ranaivoson, les actifs numériques remodèlent les modèles économiques, les infrastructures financières, les flux de capitaux, la confiance des investisseurs, les cadres de cybersécurité et la compétitivité des places financières internationales existantes. Ces évolutions posent des défis communs à la France et au Vietnam, rendant l’échange de bonnes pratiques et d’expériences réglementaires de plus en plus important.

Le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville a souligné la nécessité d’un cadre juridique clair, capable de suivre l’évolution rapide des technologies tout en conciliant l’attractivité économique, le soutien à l’innovation et une gestion efficace des risques.

Lors du séminaire, des experts ont présenté les mécanismes juridiques et le cadre réglementaire français régissant les actifs numériques. Ils ont également discuté des mesures visant à promouvoir l’innovation, à renforcer l’attractivité des centres financiers internationaux et à relever les défis posés par le développement des actifs numériques, notamment la gestion des activités liées aux cryptomonnaies.

Richard McClellan, directeur général du VIFC à Hô Chi Minh-Ville, a déclaré que le VIFC est conçu comme une plateforme juridique et réglementaire spécialisée pour la finance internationale, opérant dans le cadre juridique vietnamien.

Le centre offrira un environnement contrôlé propice à l’innovation dans les technologies financières, les actifs numériques et les secteurs financiers émergents, a-t-il précisé.

Il a ajouté qu’en 2026, le Vietnam se concentrera sur le développement institutionnel, la mise en place d’un portail d’inscription unique pour les membres et le lancement de projets pilotes de réglementation pour la finance numérique et la finance verte. L’année 2027 devrait marquer la première année d’activité opérationnelle du VIFC.

Il a souligné que le cadre juridique vietnamien pour les actifs numériques et la fintech est en cours de finalisation et que le VIFC est habilité à superviser les activités non encore couvertes par la législation nationale. Les pôles fintech devraient être opérationnels au quatrième trimestre de cette année, tandis que les projets pilotes de réglementation pour la finance numérique et la finance verte devraient obtenir leur agrément d’ici la fin de l’année.

Abordant les questions de gestion des risques, Nguyên Trân Minh Quân, expert juridique de la Vietnam Blockchain and Digital Asset Association (VBA), a déclaré que le Vietnam passe de la phase législative à une supervision renforcée des marchés des actifs numériques, notamment par des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et des efforts pour combattre la fraude et les escroqueries liées aux actifs numériques. 

VNA/CVN

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